Tout comme leurs homologues d’ING Belgique, les responsables de Belfius Banque, auditionnés mardi après-midi par la commission spéciale de la Chambre consacrée aux “Panama Papers”, ont affirmé que leur établissement n’a pas vocation à s’établir dans des paradis fiscaux.
“Belfius est un contribuable responsable, qui respecte les lois et toutes les procédures fiscales. En d’autres mots, tout ce que nous faisons doit pouvoir être expliqué à notre belle-mère sans rougir”, a assuré Nathalie Delaere, ‘Tax director’ de Belfius.
A cette fin, des instructions – approuvées par le conseil d’administration – ont été rédigées et sont explicitement communiquées à chaque collaborateur. Elles stipulent notamment que Belfius “ne crée pas de structures personnalisées pour des clients particuliers”.
“Nous avons également développé une politique vigilante d’acceptation des clients selon laquelle ces derniers doivent être identifiés et avoir un lien vérifiable avec la Belgique”, a poursuivi Nathalie Delaere.
“L’investigation approfondie que nous avons menée à la suite des ‘Panama Papers’ nous permet de dire que Belfius ne dispose d’aucun mécanisme ou structure visant à aider ses clients dans le cadre des off-shore. Quant aux 31 clients de la banque établis au Panama, pour affaires ou en raison d’un mariage mixte par exemple, il n’y a aucune indication qu’ils possèdent des sociétés-écran”, a renchéri Dirk Vanderschrick, responsable du département ‘Private banking’.
Et les responsables de Belfius – qui ont par ailleurs répété à maintes reprises ne pas pouvoir expliquer ce qu’il se passait à l’époque où la banque faisait partie du groupe Dexia – d’avancer plusieurs pistes d’amélioration. L’échange d’informations entre le fisc belge et les fiscs étrangers devrait ainsi être favorisé tandis que l’utilisation d’argent liquide devrait être découragée. Quant aux autorités fiscales, elles devraient disposer des moyens humains nécessaires pour traiter toutes les informations qui leur parviennent, ont-ils résumé.
“La fraude fiscale nous fait aussi perdre de l’argent. Nous avons donc un objectif commun avec l’Etat belge”, a encore assuré Marc Raisière, l’administrateur délégué de Belfius alors que Benoît Dispa (cdH) s’étonnait de n’avoir entendu, ce mardi, que des banques “vertueuses”.
A l’heure actuelle, Belfius dispose encore d’un portefeuille d’actifs en Irlande et d’une filiale d’assurance au Luxembourg, qu’elle tente de céder depuis 2012. “Après avoir interrompu le processus de vente à la mi-2013, nous l’avons relancé à la fin de 2014. Nous espérons que cette vente pourra être conclue cette année”, a précisé Marc Raisière à ce sujet.
“Nous sommes désormais une banque autonome dont l’objectif est de soutenir l’économie belge. Ce qu’il s’est passé en 2008 et en 2011 dans le secteur a, dieu merci, changé les mentalités. Que l’Etat soit notre actionnaire nous confère un devoir d’exemplarité. Mais nous avons 3,5 millions de clients et l’on ne peut jamais rien exclure”, a nuancé l’administrateur délégué de Belfius.
L’an dernier, la banque a envoyé 650 signalements à la CTIF, l’autorité administrative chargée d’examiner les transactions financières suspectes. En 2015 toujours, Belfius a refusé 195 nouveaux clients et a mis fin à la relation avec 666 autres qui ne répondaient pas à ses exigences éthiques.
La semaine prochaine, la commission spéciale de la Chambre entendra d’autres banques, dont BNP Paribas Fortis et KBC.
