Montages fiscaux à l’étranger : la loi Caïman bientôt renforcée

Un projet d’amendement en cours de préparation au gouvernement, et soumis au Conseil d’Etat, vise à affiner et renforcer la loi dite Caïman censée faciliter la taxation en Belgique de constructions juridiques à l’étranger.

Le gouvernement entend profiter du retrait de dispositions fiscales sur la régularisation, qui seront réintroduites début 2016, après concertation avec les Régions, pour plancher également sur une adaptation de la loi Caïman. “Il s’agit effectivement de s’assurer que le Caïman puisse avoir les dents plus fortes et plus grandes, d’éviter que de petits poissons puissent passer entre les mailles du filet”, a indiqué lundi en commission de la Chambre le député CD&V Roel Deseyn alors que son collègue de l’opposition Georges Gilkinet (Ecolo) l’interrogeait au sujet de l’intention du CD&V d’encore déposer un amendement cette semaine. L’objectif est d’affiner l’obligation de déclaration prévue dans la loi. L’adaptation se fera en même temps que les travaux sur la régularisation fiscale, au début de l’année prochaine, de manière à ne pas mettre en danger le projet de loi de dispositions diverses en matière fiscale censé être adopté demain/mardi en commission, en même temps que le tax shift. Alors que certains ont mis en doute la constitutionnalité de la loi Caïman, qui pourrait stigmatiser certains types de montages par rapport à d’autres, la Cour des comptes a suggéré que les recettes inscrites dans le budget au regard du dispositif avaient pu être surévaluées.