Le gouvernement suisse a annoncé vendredi qu’il refuserait aux banques et aux négociants européens le droit de continuer à traiter des actions suisses si l’Union européenne ne prolongeait pas d’ici à décembre l’équivalence boursière accordée à Berne.
En agissant ainsi, explique-t-il dans un communiqué, il veut s’employer à “convaincre la Commission européenne de prolonger pour une durée indéterminée l’équivalence boursière qu’elle a accordée pour seulement une année à la Suisse en décembre 2017”, une telle équivalence permettant aux places boursières suisses de négocier des valeurs européennes et inversement.
“Si la Commission européenne n’accorde pas l’équivalence boursière dans les délais, la Suisse introduira par voie d’ordonnance une nouvelle obligation d’obtenir une reconnaissance pour les plates-formes étrangères qui admettent la négociation d’actions suisses. Dans ce cas, les plates-formes européennes n’obtiendraient pas cette reconnaissance”, a ajouté le gouvernement.
Cette mesure de rétorsion sera prise “au plus tard le 1er décembre”, mais que “si la Commission européenne n’a pas prolongé l’équivalence boursière ou n’a pas garanti publiquement sa prolongation avant cette date”, a-t-il précisé.
“Selon les signaux donnés jusqu’à présent par la Commission européenne, l’équivalence boursière ne devrait être réévaluée par l’UE qu’en automne, voire vers la fin de 2018”, a déploré le gouvernement suisse, qui estime qu’il est “indispensable d’arrêter d’ores et déjà une mesure éventuelle” afin de limiter les incertitudes des investisseurs.
Fin 2017, Bruxelles avait limité l’équivalence boursière suisse à un an, liant son renouvellement aux discussions sur un accord-cadre institutionnel entre la Suisse et l’Union européenne, ce qui avait provoqué la colère de Berne.
Le gouvernement suisse avait dit douter de “la régularité de cette décision”, estimant que “l’UE procède de la sorte pour affaiblir la place financière suisse”.
Vendredi, il a réaffirmé que la Suisse remplissait “toutes les conditions pour obtenir de l’UE une reconnaissance illimitée dans le temps de l’équivalence de sa réglementation boursière”.
