“Les puissants échappent très souvent à la sanction”

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Le parquet de Bruxelles a décidé de ne plus requérir de poursuites dans le cadre du dossier relatif au groupe bancaire Fortis. “Tout cela démontre la désorganisation de la justice, le sous-financement. Encore une fois, les puissants échappent à la sanction”, a réagit Mischaël Modrikamen, qui représente quelque 1.300 actionnaires “lésés” de l’ex-Fortis.

“La justice a été incapable de poursuivre dans un délai raisonnable et de mener à bien ce dossier, l’un des plus gros scandales financiers belges”, poursuit l’avocat. Plus de 10 ans après la débâcle de Fortis, le parquet de Bruxelles a décidé de ne plus requérir de poursuites dans l’affaire relative au groupe bancaire, a-t-il annoncé jeudi.

En 2013, le parquet de Bruxelles avait demandé le renvoi en correctionnelle de sept ex-administrateurs de la banque (dont ses anciens président et CEO, Maurice Lippens et Jean-Paul Votron) pour ne pas avoir suffisamment informé les actionnaires de l’exposition de Fortis à la crise immobilière aux Etats-Unis, lors du rachat d’ABN Amro. Mais, après exécution de devoirs complémentaires et “réanalyse” du dossier, le parquet a considéré que les charges ne sont pas suffisantes.

1.400 actionnaires

“Y-a-t-il eu des influences, des pressions”, s’interroge Me Modrikamen. “Maurice Lippens était tout de même très connecté… Je m’étonne que le parquet n’ait pas réclamé une transaction pénale. Pour le coup, il n’y a aucune reconnaissance de culpabilité.”

Par ailleurs, la résolution de ce volet réjouit l’avocat. Dès que la chambre du conseil se sera prononcée sur le non-lieu réclamé, les autres procédures pourront reprendre. “J’ai mis en cause la responsabilité civile d’Ageas dans le démantèlement de Fortis et intenté une action contre BNP Paribas pour obtenir une compensation de cinq milliards d’euros. Ce dossier, jusque-là suspendu, va enfin se poursuivre”, indique-t-il.

De son côté, Me Laurent Arnauts, qui représentait quelque 1.400 actionnaires de l’ex-Fortis, a pris acte de la décision du parquet de Bruxelles. “Mes clients m’ont donné, par un vote à plus de 99%, instruction de soutenir la transaction avec Ageas, et de ne plus poursuivre le dossier pénal. Je souscris à la position du parquet selon laquelle ce dossier et nos efforts dans celui-ci ont contribué de façon importante à la plus grande transaction jamais réalisée en Europe, cela n’a donc pas servi à rien”, a ponctué l’avocat.

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