La Banque nationale (BNB) examine, dans un rapport intermédiaire élaboré à la demande du gouvernement belge, la possibilité de réformes structurelles afin d’éviter de nouvelles crises bancaires comme celle qui a touché le monde en 2008.
Pour elle, le cantonnement des banques de détail ne peut pas s’appliquer tel quel enBelgique.Cantonner les banques de détail revient à isoler du reste du secteur bancaire les établissements qui recueillent des dépôts de particuliers et de PME, qui ne pourraient pas exercer d’activité de banque d’investissement. Cette mesure, qui vise à améliorer la résolvabilité des banques, est notamment au coeur de la réforme Vickers proposée au Royaume-Uni. Cantonner les banques de détail revient à isoler du reste du secteur bancaire les établissements qui recueillent des dépôts de particuliers et de PME, qui ne pourraient pas exercer d’activité de banque d’investissement. Cette mesure, qui vise à améliorer la résolvabilité des banques, est notamment au coeur de la réforme Vickers proposée au Royaume-Uni.
La mesure est cependant difficilement applicable en Belgique, relève la Banque nationale, en raison du paysage bancaire du pays. Notre pays se caractérise en effet par une activité bancaire transfrontalière, avec des banques étrangères actives en Belgique et des banques belges actives à l’étranger. Il est donc difficile de garantir qu’une banque cantonnée en Belgique respecte le cantonnement de ses succursales à l’étranger.
La BNB a également étudié la proposition Volcker, faite aux Etats-Unis, qui vise à réduire la prise de risques excessifs par les banques, en interdisant notamment aux établissements de crédit de détenir ou promouvoir du capital privé ou des fonds d’investissement spéculatifs.
La Banque nationale formule six mesures inspirées de la réforme Vickers mais adaptées aux spécificités belges. Elles balaient les quatre catégories de politiques couvertes par Vickers : les plans de redressement et de résolution, les surcharges de capital pour les établissements financiers d’importance systémique, les règles en matière d’expositions intragroupes et le cantonnement, aussi appelé interdiction d’activités.
La BNB propose notamment que les plans de redressement et de résolution destinés aux banques, actuellement formulés au niveau du groupe, soient étendus à toutes les banques d’importance systémique nationale. La BNB suggère aussi d’étendre les limites en matière d’expositions intragroupes transfrontalières aux expositions des banques belges sur leurs filiales.
Elle plaide en outre pour une amélioration de la loi de 2010 qui permet aux autorités nationales de résoudre les défaillances des grands établissements complexes. “Dans le contexte d’un contrôle accru des banques belges d’importance systémique nationale, formuler une définition des décisions stratégiques des banques belges d’importance systémique nationale qui inclurait tout changement dans les opérations ou activités de la banque susceptible d’avoir une incidence sur sa résolvabilité”, propose une des mesures.
La BNB propose encore d’appliquer des surcharges de capital du deuxième pilier afin de relever les coûts de ces activités et de garantir qu’elles ne constitueront pas un obstacle sérieux à la résolvabilité des banques.
Enfin, la Banque nationale suggère de rendre la subvention de l’épargne plus neutre par rapport au type d’instrument, ce qui diversifierait les voies par lesquelles l’épargne est investie dans l’économie réelle. Cette mesure permettrait d’éviter des effets pervers du cantonnement s’il était imposé au niveau européen, estime la BNB. La Belgique connaît en effet un excédent d’épargne, épargne dont une partie est recyclée en dehors du territoire belge.
Après la publication de ce rapport intermédiaire, la BNB invite les parties intéressées à s’exprimer sur ses propositions.
Trends avec Belga.
