Le taux des intérêts notionnels, qui permettent aux entreprises de réduire leur charge fiscale, est passé de 2,472% en 2013 à 2,630% en 2014. Ce changement de la fiscalité des sociétés obligera les entreprises à payer en tout une centaine de millions d’euros d’impôts supplémentaires, montant qui viendra gonfler les recettes de l’Etat fédéral, peut-on lire mercredi dans l’Echo.
Cette évolution résulte de la baisse des taux d’intérêt des obligations gouvernementales belges à 10 ans sur les marchés en 2013; la moyenne des ces taux au troisième trimestre de l’an dernier sert de référence pour le calcul des intérêts notionnels applicables en 2014. Cette diminution de 0,112 point de pourcentage du taux des intérêts notionnels implique une réduction du montant que les entreprises pourront déduire de leur base imposable et donc une hausse de l’impôt qu’elles auront à payer.
La Fédération des entreprises de Belgique (FEB) estime que la différence globale devrait s’élever approximativement à une centaine de millions d’euros. Une bonne nouvelle pour l’Etat fédéral qui devrait bénéficier d’une rentrée fiscale supplémentaire importante sans devoir modifier la législation fiscale.
Le cabinet du ministre des Finances, Koen Geens, a confirmé cette baisse des taux mais pas son effet budgétaire.
Les PME, qui bénéficient d’un taux majoré par rapport aux autres entreprises verront quant à elles le taux de leurs intérêts notionnels baisser à 3,130%.
