Plus de 1.000 demandes de pardon fiscal ont été introduites auprès de la cellule de régularisation permanente en fin d’année. Un record !
Comme nous l’évoquions dernièrement, il se confirme que les contribuables indélicats se sont rués sur la régularisation fiscale pendant les fêtes. Durant le mois de décembre, pas moins de 1.145 demandes (sur un total de 2.341 pour tout 2012) ont été introduites auprès du point de contact, pour un montant total de 282 millions d’euros d’avoirs soustraits au fisc. Du jamais vu ! C’est 10 fois plus qu’en décembre 2011. Plusieurs centaines de dossiers auraient été réceptionnés rien que lors des tout derniers jours de 2012. Voire dernières heures. Objectif des “fraudeurs” ayant fait la file en dernière minute devant les bureaux du point de contact : éviter la pénalité supplémentaire pour l'”argent gris” (fraude au précompte mobilier), annoncée dans le cadre de la nouvelle amnistie.
Depuis la mise en route de ce système permanent de pardon fiscal en 2006, ce sont 7.953 régularisations qui ont été bouclées (voir tableau ci-dessus). Au total, le fisc aura ainsi “blanchi” près de 2 milliards d’euros de fonds dissimulés et fait rentrer 534 millions dans les caisses de l’Etat à titre d’impôts supplémentaires. Précisons enfin que les modalités de cette procédure de régularisation seront modifiées avec le coup d’envoi de la prochaine amnistie, dans les semaines qui viennent.