Les droits d’auteur dans le collimateur du fisc

Contrôles ciblés, demandes de renseignement: le fisc fait preuve d’une sévérité accrue à l’encontre des utilisateurs du système des droits d’auteur.

Mauvaise nouvelle pour les contribuables qui ont recours au régime fiscal particulier des droits d’auteur. L’administration a visiblement décidé d’intensifier ses vérifications en la matière. Une offensive qui se traduit par des contrôles ciblés et une multiplication des demandes de renseignement.

“Clairement, les droits d’auteur font l’objet d’une action de contrôle ciblée en 2022 (pour les exercices d’imposition 2020 et 2021, revenus 2019 et 2020, Ndlr), témoigne Sébastien Watelet, avocat spécialisé dans la fiscalité des droits d’auteur au cabinet LawTax. Durant le mois de mars, j’ai vu arriver quasiment un client par jour avec une demande de renseignement émanant de l’administration fiscale, ce qui est beaucoup et inhabituel.” Objectif de l’administration: vérifier que l’attribution des droits d’auteur mentionnée dans la déclaration fiscale est justifiée. En clair, vérifier que les contribuables qui font usage du système ont créé une oeuvre protégée par le droit d’auteur.

Essor considérable

Permettant aux créateurs d’une oeuvre artistique ou littéraire de bénéficier d’un taux de taxation distinct de 15% sur les revenus nets liés à l’exploitation postérieure qui découle de cette oeuvre, le régime fiscal des droits d’auteur connaît en effet depuis sa création en 2008 un essor considérable. A tel point qu’un tas de professions sont venues profiter de ce régime favorable.

Journalistes, architectes, mais aussi photographes, consultants et autres développeurs de logiciels sont en effet de plus en plus nombreux à valoriser leur propriété intellectuelle pour alléger leurs impôts. Avec parfois certains abus. Des abus que l’administration entend donc contrer et qui résultent souvent d’une “méconnaissance de ce qu’est le droit d’auteur“, observe Sébastien Watelet, parlant de “contribuables parfois mal conseillés” au travers de “solutions clé sur porte”.

Requalification

Que risquent dès lors ces contribuables qui ont “abusé” du système? “L’administration considère généralement qu’il ne s’agit pas de droits d’auteur mais de revenus professionnels, note le spécialiste de LawTax. Elle vise donc à requalifier ces droits d’auteur en revenus professionnels pour les soumettre au taux marginal à l’impôt des personnes physiques, lequel peut rapidement atteindre 50%. Une requalification en revenus professionnels à laquelle vient s’ajouter un accroissement et potentiellement une correction du calcul des cotisations sociales des indépendants.” C’est dire si l’addition risque d’être salée. D’autant que l’administration semble faire preuve de peu de flexibilité. “Elle a visiblement procédé à un gros travail de préparation pour faire valoir sa position et n’hésite pas à aller en justice: elle risque même dans certaines situations de gagner par forfait dans la mesure où le coût de la défense devant les tribunaux sera supérieure à l’enjeu financier pour le contribuable”, conclut Sébastien Watelet.