La Commission européenne souhaite des sociétés d’audit plus indépendantes et non soumises à des conflits d’intérêts. Elle s’interroge notamment sur l’opportunité de changer leur rémunération, aujourd’hui assurée par les sociétés auditées elles-mêmes.
Après les banques, les agences de notation et les fonds spéculatifs, la Commission européenne continue de tirer les leçons de la crise financière en se penchant sur le secteur de l’audit, qu’elle aimerait voir plus indépendant et moins dominé par quelques grands acteurs.
Les sociétés d’audit vérifient et certifient les comptes des entreprises. Elles sont censées “fournir des garanties quant à la véracité de la santé financière des entreprises”, qui “devraient réduire les risques d’anomalies dans les comptes”, selon un document de consultation publié mercredi.
Ces principes ont toutefois été ébranlés durant la crise financière. “Le fait que de nombreuses banques aient dévoilé de 2007 à 2009 des pertes énormes sur les positions qu’elles détenaient à la fois dans leurs bilans et hors bilan pose non seulement la question de savoir comment les auditeurs ont pu avaliser les comptes de leurs clients au cours de cette période, mais aussi celle de l’adéquation du cadre législatif en vigueur”, analyse la Commission.
Celle-ci souhaite des sociétés d’audit plus indépendantes et non soumises à des conflits d’intérêts. Elle s’interroge donc sur l’opportunité de changer leur rémunération (aujourd’hui assurée par les sociétés auditées), de limiter la proportion des revenus qu’un cabinet tire d’un seul client, ou d’instaurer une rotation obligatoire des sociétés d’audit pour “insuffler objectivité et dynamisme sur le marché” : “Les situations où une société désigne le même cabinet d’audit depuis des dizaines d’années ne semblent pas répondre aux normes d’indépendance souhaitables”, note la Commission.
Audit : les conflits d’intérêts au coeur d’un “livret vert”
La Commission européenne a présenté mercredi un Livre vert sur l’audit, qui questionne les pratiques problématiques de ce secteur, en prélude à une éventuelle législation. Elle s’interroge notamment sur la “confusion des genres, voire les conflits d’intérêts” dans le chef de sociétés d’audit qui fournissent des activités rémunérées de conseil aux entreprises qu’elles évaluent.
Elle se pose également des questions sur la concentration du secteur, dominé par quatre entreprises, les fameux “Big Four” : KPMG, PricewaterhouseCoopers, Ernst & Young et Deloitte.
Michel Barnier, commissaire aux services financiers, voudrait harmoniser les législations applicables dans les Etats. Il envisage un “passeport européen”, comme il en existe par exemple pour certains fonds d’investissement.
Le Livre vert ouvre une consultation des parties prenantes, courant jusqu’au 8 décembre. Sur la base de ces réponses, la Commission prendra en 2011 une décision quant aux éventuelles mesures à mettre en oeuvre. Elle tiendra aussi compte de l’évolution de la réglementation au niveau international.
Trends.be, avec Belga
