Le Trésor allemand a récupéré au moins 1,8 milliards d’euros liés au scandale des Cum-Ex Files, selon une enquête à paraître dimanche dans la Frankfurter Allgemeine Zeitung, peu avant le procès du présumé architecte des montages d’évasion fiscale en Allemagne en lien avec l’affaire.
Le quotidien a interrogé les ministères des Finances des lands les plus touchés par le phénomène pour son enquête, que la DPA a pu consulter avant sa publication. Hanno Berger, considéré comme l’architecte de schémas fiscaux réalisés aux dépens du Trésor, devra répondre devant la cour régionale de Bonn à partir de lundi. De nombreuses institutions financières ont, grâce à ces schémas, exploité une faille dans la loi en se transférant entre eux le titre de propriété d’une action de nombreuses fois et de manière très rapide à l’approche du versement des dividendes. La confusion ainsi provoquée leur permettait ensuite de réclamer indûment au fisc le remboursement des taxes sur les dividendes, escroquant donc l’Etat pour un montant estimé à plusieurs milliards d’euros. Le fait d’exploiter cette faille, qui a été corrigée en 2012, a été déclaré en 2021 par la Cour suprême fédérale comme de l’évasion fiscale. Les ministres des Finances des 16 lands sont depuis responsables de récupérer les sommes perdues. Selon le journal, tous les lands ne sont pas en mesure de quantifier le montant restant à recouvrer. Toutefois, dans le seul Land de Hesse, les autorités fiscales ont récupéré environ 1 milliard d’euros sur un volume total d’environ 1,5 milliard d’euros repérés. Plus de 300 millions d’euros ont également été retrouvés jusqu’à présent en Bavière et à Hambourg, et encore 160 millions dans le Bade-Wurtemberg. En Belgique, les transactions relatives au scandale des Cum-Ex Files pourraient avoir fait perdre plus de 7 milliards d’euros, selon une enquête menée par De Tijd et le collectif allemand de journalistes d’investigation Correctiv.
