Le SPF Finances en mode pandémie avec des contrôles fiscaux, façon corona

Contrairement à ses habitudes, le SPF Finances n’annoncera pas au préalable la cible de ses contrôles fiscaux, contexte “covidien” oblige.

Comme ce fut déjà le cas l’an dernier, le fisc n’annoncera pas à l’avance la cible de ses contrôles fiscaux. Pas plus qu’en 2020, il ne dévoilera donc cette année (ni en 2022) les catégories de contribuables auxquelles il compte s’attaquer. D’abord parce que “la crise du coronavirus a encore un impact important et partiellement inconnu sur notre travail de contrôle”, indique Florence Angelici, porte-parole francophone du SPF Finances. Ensuite parce que “nous voudrions développer une nouvelle approche vraiment pro-active, c’est-à-dire visant à donner aux contribuables la possibilité de se mettre en ordre avant le début des actions de contrôle. Les annonces comme nous les avons faites jusqu’en 2019 avaient lieu à un moment où il était trop tard pour encore régulariser la situation.”

Secteurs fragilisés

Conseiller fiscal et président de l’ADFPC, une ASBL qui rassemble 200 fiduciaires, Pierre-François Coppens voit dans cette absence de communication du SPF Finances à propos des contrôles ciblés une volonté d’épargner les secteurs fragilisés. “On peut comprendre qu’en période de pandémie, le fisc ne soit pas capable de donner la liste des domaines contrôlés. Le Covid rend sans doute difficile la planification de ses actions ciblées, mais elle a aussi la décence de ne pas contrôler l’horeca.”

S’agit-il aussi de ne pas dire où on met les flashes pour avoir plus de chances de prendre les plus récalcitrants la main dans le sac ? Parce que les contrôleurs n’ont pas le temps d’en faire plus ? “Tout ce qui peut se faire à distance via, notamment, des demandes de renseignement par écrit se déroule ainsi, soutient Florence Angelici. Le travail de contrôle essentiel à la sauvegarde des rentrées de l’Etat se poursuit.”

De fait, “l’administration ne reste pas inactive, observe Pierre-François Coppens. Elle vise clairement les contribuables qui disposent d’un patrimoine immobilier important. La requalification de revenus immobiliers en revenus professionnels ou de taxation de plus-values sur actions jugées “spéculatives” est une tendance qui reste d’actualité. Les critères qui permettent de considérer une gestion normale du patrimoine privé sont de plus en plus interprétés restrictivement”, note le fiscaliste.

Effet pervers

Faut-il également en déduire qu’en ces temps de télétravail, l’administration laisse le soin aux agents du fisc de déterminer eux-mêmes quels types de contrôle ils veulent mener ? Une chose est en tout cas certaine, constate Pierre-François Coppens : “Pour pouvoir optimiser leur travail à distance et ne pas avoir à se déplacer, les contrôleurs utilisent plus que jamais des logiciels d’analyse de données et demandent presque systématiquement l’envoi des sauvegardes complètes de la comptabilité (le “back-up”). Toute la phase de dialogue entre le contribuable et le contrôleur est ainsi perdue. C’est un effet pervers du Covid. Et je crains que cette façon de faire en période de pandémie ne devienne un jour une obligation”, conclut Pierre-François Coppens, précisant que cette manière de contrôler le contribuable est “contraire aux règles en vigueur” dans la mesure où “il n’y a en principe pas d’obligation de ‘déplacer’ les documents”.