Le fisc élargit son champ d’investigation pour savoir si des personnes ayant des dettes fiscales impayées ne dissimulent pas un compte quelque part, indiquent vendredi L’Echo et De Tijd. Pour cela, l’administration a consulté l’an dernier un nombre record de comptes bancaires de contribuables: au total 41.280 comptes. Ce nombre a doublé en quatre ans.
Ces investigations ne s’inscrivent cependant pas dans la lutte contre la fraude fiscale, mais dans le but de recouvrer des impôts impayés. Ainsi, si le fisc met la main sur un compte dissimulé de mauvais payeurs, il peut procéder à une saisie des montants qui s’y trouvent.
Pour les identifier, il suffit pour l’administration fiscale de consulter le registre de tous les numéros de comptes bancaires d’individus, d’entreprises et d’autres personnes morales, registre que la Banque nationale de Belgique tient depuis 2014. Le fisc peut utiliser cette banque de données, le Point de contact central (PCC), pour enquêter sur des fraudes fiscales et recouvrer des impôts.
L’administration de la Perception et du Recouvrement a multiplié l’an dernier les coups de sonde dans le registre des comptes bancaires: pas moins de 38.161. En 2016, cette administration se montrait encore beaucoup moins “regardante” avec à peine 15.360 consultations, révèlent L’Echo et De Tijd.
“Pour recouvrer des dettes fiscales, nous disposons d’un moyen de contrôle très efficace de l’ensemble des comptes détenus par des individus ou des sociétés. (…) Il suffit que nous retrouvions un compte dont nous ignorions l’existence pour imposer une ‘saisie-arrêt’ parce qu’il existe pour les dettes fiscales une disposition ‘à titre exécutoire’. Elle ne requiert même pas l’intervention d’un huissier de justice”, explique le porte-parole du fisc, Francis Adyns.
