Les États-Unis ont décidé de mettre fin, à partir de 00H01 mercredi heure de Washington (04H01 GMT), à une exemption permettant à Moscou de payer ses dettes en dollars, a annoncé mardi le Trésor américain, une décision qui pourrait précipiter la Russie dans le défaut de paiement.
Cette mesure va prendre effet deux jours avant la prochaine échéance de paiement pour Moscou, qui porte sur un peu plus de 100 millions de dollars d’intérêts sur deux obligations. Selon le Wall Street Journal citant l’agence de presse russe officielle Tass, les autorités se seraient toutefois déjà acquittées du paiement de ces intérêts.
Outre l’échéance du 27 mai, le gouvernement russe doit encore honorer 12 paiements d’ici la fin de l’année. Le défaut de paiement paraît donc inéluctable. En place depuis le début des sanctions occidentales contre la Russie, en représailles à l’invasion de l’Ukraine lancée le 24 février dernier, cette exemption avait permis jusqu’alors à Moscou d’y échapper. Washington avait consenti à une exemption temporaire pour “permettre une transition ordonnée et permettre aux investisseurs de vendre leurs titres”, avait expliqué la secrétaire américaine au Trésor Janet Yellen la semaine dernière.
Vers une bataille judiciaire ?
La ministre des Finances du président américain Joe Biden avait alors indiqué que cette exemption prendrait “probablement” fin mercredi. Depuis début avril, la Russie ne pouvait déjà plus rembourser sa dette avec des dollars détenus dans des banques américaines. La gouverneure de la Banque centrale russe, Elvira Nabioullina, a reconnu fin avril avril que Moscou était confronté à des “difficultés de paiements” mais elle s’était refusée à parler de défaut de paiement. La dette extérieure de la Russie représente, selon son ministère des Finances, environ 4.500 à 4.700 milliards de roubles (une cinquantaine de milliards d’euros au taux actuel), soit 20% de la dette publique totale.
La Russie a manqué des paiements sur des dettes intérieures en roubles lors de la crise financière de 1998, mais n’a pas fait défaut sur sa dette étrangère depuis 1918, lorsque le leader bolchévique Vladimir Lénine avait refusé de reconnaître la dette héritée du régime tsariste renversé lors de la révolution de 1917. En cas de défaut, le gouvernement russe perdrait l’accès à une source de financement importante ou serait contraint de payer des taux d’intérêt prohibitifs même si dans les faits, il ne peut déjà plus lever de fonds à cause des sanctions occidentales. De leurs côtés, les détenteurs de créances impayées risquent de perdre tout ou partie de leur argent. Il pourrait aussi y avoir une bataille judiciaire puisque le ministre des Finances russes Anton Silouanov avait fait savoir dès avril que la Russie entamerait une procédure si elle était déclarée en défaut de paiement par l’Occident. Il avait alors accusé les pays occidentaux de créer “artificiellement” les conditions d’un défaut de paiement. Comme tous les États, la Russie emprunte de l’argent sous forme d’obligations, souvent en dollars, et doit payer régulièrement des intérêts et rembourser le capital. Un pays est considéré en défaut quand il est incapable d’honorer ses engagements auprès de ses créanciers.
