La Commission européenne a adopté mercredi une réforme de la réglementation bancaire de l’UE, avec le règlement sur les exigences de fonds propres et la directive sur les exigences de fonds propres, destinée à renforcer la résilience des banques.
“Ces nouvelles règles feront en sorte que les banques de l’UE deviennent plus résilientes pour parer à d’éventuels chocs économiques futurs, tout en contribuant à la reprise (économique) de l’Europe après la pandémie de Covid-19 et à la transition vers la neutralité climatique”, a indiqué l’exécutif européen dans un communiqué.
Ce train de mesures parachève la mise en oeuvre dans l’UE de l’accord conclu en 2017 au sein du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, également appelé normes finales de Bâle III, qui seront applicables en 2023.
L’UE et ses partenaires du G20 au sein du Comité de Bâle ont conclu cet accord pour rendre les banques plus résilientes face à d’éventuels chocs économiques. Les propositions présentées mercredi marquent la dernière étape de cette réforme de la réglementation bancaire.
Les dispositions adoptées mercredi prévoient d’accroître les exigences en terme de fonds propres – comme le prévoit l’accord international de Bâle III -, “tout en tenant compte des spécificités du secteur bancaire de l’UE, par exemple en ce qui concerne les prêts hypothécaires à faible risque”, a précisé la Commission.
Selon elle, cette proposition vise à faire en sorte que les “modèles internes” utilisés par les banques pour calculer leurs exigences de fonds propres ne sous-estiment pas les risques, et donc que les fonds propres requis pour couvrir ces risques soient suffisants.
“L’Europe a besoin d’un secteur bancaire fort pour continuer à prêter à l’économie au moment où nous nous relevons de la pandémie de Covid-19. Les propositions présentées aujourd’hui assureront la mise en oeuvre des éléments essentiels des normes internationales de Bâle III, ce qui est important pour la stabilité et la résilience de nos banques”, a commenté le vice-président exécutif de la Commission pour une économie au service des personnes, Valdis Dombrovskis, cité dans le communiqué.
“Nos propositions tiennent compte des spécificités du secteur bancaire de l’UE et évitent une augmentation importante des exigences de fonds propres. Le train de mesures présenté aujourd’hui rendra les banques de l’UE plus solides et capables de soutenir la reprise économique et les transitions écologique et numérique”, a-t-il ajouté.
Ce paquet législatif, qui vise aussi à contribuer à la transition écologique, doit maintenant être examiné par le Parlement européen et le Conseil (les 27 Etats-membres).
