Axa Bank Belgium s’est vu imposer par la FSMA le paiement d’un montant de 500.000 euros pour le non-respect de certaines règles concernant notamment la collecte d’informations sur les connaissances et l’expérience de la clientèle en matière de transactions, a annoncé jeudi l’Autorité des services et marchés financiers.
Axa Bank Belgium est un établissement de crédit de droit belge qui, à l’époque des faits examinés (été 2017), fournissait des services d’investissement, dont des conseils en investissement, à des investisseurs de détail. Elle était dès lors tenue de respecter la réglementation découlant de la directive MiFID (Markets in Financial Instruments Directive) qui était alors en vigueur, selon la FSMA .
“La réglementation MiFID prévoit notamment que lorsque des conseils en investissement sont fournis à un client, il convient de recueillir des informations sur les objectifs d’investissement, sur la situation financière ainsi que sur les connaissances et l’expérience de ce client, afin de déterminer si certaines transactions sont adéquates dans son cas”, explique l’Autorité des services et marchés financiers. La réglementation comporte également des règles visant l’organisation adéquate de l’entreprise, les dispositifs de contrôle interne et la conservation de certaines données.
La FSMA a mené une instruction sur le respect de ces règles MiFID. Il en est notamment ressorti que le questionnaire utilisé par Axa Bank Belgium pour tester les connaissances et l’expérience des clients n’abordait pas plusieurs risques d’investissement importants et n’opérait pas de distinction entre certaines catégories de produits d’investissement.
Sur la base de son enquête, la FSMA est arrivée à la conclusion qu’Axa Bank Belgium avait enfreint plusieurs règles MiFID, en ce qui concerne entre autres la collecte d’informations sur les connaissances et l’expérience du client, la vérification de l’adéquation des transactions, les contrôles internes exercés sur le système et la conservation des données.
L’instruction de la FSMA a finalement débouché sur un règlement transactionnel. Celui-ci prévoit le paiement d’un montant de 500.000 euros et une publication nominative sur le site web de la FSMA. La banque a, entretemps, adapté et renforcé ses mesures, systèmes et procédures liés aux aspects concernés.
“AXA Bank Belgium a décidé d’accepter un règlement à l’amiable, car elle souhaite clore ce vieux dossier et tourner la page sur le passé”, a commenté l’établissement financier. “Le dossier est ouvert depuis plus de cinq ans et tant qu’il ne sera pas clos, il coûtera à la banque du temps et de l’argent, et ce, quel que soit le résultat. Il s’agit d’un règlement à l’amiable, et non d’un jugement avec sanction. Cela signifie qu’aucune réponse n’est apportée au sujet de la culpabilité”, ajoute-t-il.
Les clients de la banque ne seront pas affectés par cette affaire.
