La Commission sanctionne des banques pour entente sur le marché obligataire

Margrethe Vestager

Trois banques ont écopé d’amendes infligées par la Commission européenne, pour entente illégale sur le marché obligataire, communique l’exécutif européen mercredi. Les trois banques d’investissement sanctionnées sont Bank of America Merrill Lynch, Crédit Agricole et Crédit Suisse. Une quatrième banque, la Deutsche Bank, était impliquée, mais elle échappe à l’amende pour avoir révélé l’existence de l’entente et avoir coopéré avec la Commission dans l’enquête.

Dans le détail, Bank of America Merrill Lynch écope d’une amende de 12, 6 millions d’euros, Crédit Suisse d’une de près de 12 millions (11,89 millions), et Crédit Agricole doit s’acquitter de près de 4 millions (3,99) d’euros. Le quatuor, en violation des règles européennes, s’était entendu sur les prix sur le marché secondaire, au sein de l’EEE, des obligations supra-souveraines, des obligations souveraines et des obligations d’organismes publics (Supra-sovereign, Sovereign and Agency – SSA) libellées en dollars américains.

“Les traders se sont entendus sur les stratégies de négociation, ont échangé des informations sensibles sur les prix et ont coordonné leurs prix. Le comportement des banques d’investissement a restreint la concurrence sur un marché où les fonds d’investissement et de pension achètent et vendent régulièrement des obligations pour le compte de leurs investisseurs ou de leurs prestataires. L’entente a porté préjudice aux marchés financiers”, a résumé mercredi la commissaire européenne en charge de la Concurrence, Margrethe Vestager.

La Commission a découvert qu’un “noyau dur” de traders de ces quatre établissements financiers, qui se connaissaient personnellement, ont durant cinq ans échangé nombre d’informations entre eux, généralement via des salles de discussion sur les terminaux de Bloomberg. Ils ont ainsi coordonné leurs activités de négociation de ces obligations émises en dollars américains, pour éviter parfois d’entrer en concurrence les uns avec les autres, et se sont accordés également sur des prix à communiquer aux clients ou au marché.

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