Le gouverneur de la Banque nationale de Belgique (BNB), Pierre Wunsch, dénonce les manquements de la compagnie d'assurance liégeoise Intégrale, filiale du groupe Nethys, et de son conseil d'administration dans un courrier que Le Soir évoque dans ses pages jeudi. Le gouverneur condamne entre autres 5,7 millions d'indemnités versés aux dirigeants de l'assureur pour contourner le décret gouvernance.
La Banque avait décidé, le 26 novembre dernier, d'envoyer une équipe dans les locaux de l'assureur pour "effectuer des travaux de vérification visant à évaluer l'efficacité du système de gouvernance". C'est son rôle de tutelle. Et la lettre envoyée ce mardi détaille les constats "graves" observés durant cette mission.
Le gouverneur déplore avant tout la distribution d'indemnités de rétention. En mai 2018, le comité de direction d'Intégrale s'est vu attribuer 5,7 millions d'indemnités. Ce qui "correspond quasiment au montant des bénéfices distribués de l'année 2018", note perfidement la BNB. Justification de ces versements ? Encourager les dirigeants à rester dans la société alors que le décret "gouvernance" de la Région wallonne leur imposait un plafonnement salarial à 245.000 euros.
Le montant global versé est en outre "bien supérieur au montant que la société aurait dû débourser si celle-ci avait licencié les trois personnes concernées par le plafond de rémunération et réengagé ces mêmes personnes" au nouveau plafond, écrit la BNB.
Le mécanisme mis en place "démontre un total non-respect de la réglementation de droit public applicable (...). L'existence du décret wallon a servi de justification à l'enrichissement des personnes concernées et ce, au détriment de l'intérêt social de l'entreprise". Des constats qui "posent question quant à l'éventuelle commission d'un abus de biens de sociaux", note la missive.
L'assureur a jusqu'au 3 mars pour répondre aux critiques du gouverneur.
La Banque avait décidé, le 26 novembre dernier, d'envoyer une équipe dans les locaux de l'assureur pour "effectuer des travaux de vérification visant à évaluer l'efficacité du système de gouvernance". C'est son rôle de tutelle. Et la lettre envoyée ce mardi détaille les constats "graves" observés durant cette mission. Le gouverneur déplore avant tout la distribution d'indemnités de rétention. En mai 2018, le comité de direction d'Intégrale s'est vu attribuer 5,7 millions d'indemnités. Ce qui "correspond quasiment au montant des bénéfices distribués de l'année 2018", note perfidement la BNB. Justification de ces versements ? Encourager les dirigeants à rester dans la société alors que le décret "gouvernance" de la Région wallonne leur imposait un plafonnement salarial à 245.000 euros. Le montant global versé est en outre "bien supérieur au montant que la société aurait dû débourser si celle-ci avait licencié les trois personnes concernées par le plafond de rémunération et réengagé ces mêmes personnes" au nouveau plafond, écrit la BNB. Le mécanisme mis en place "démontre un total non-respect de la réglementation de droit public applicable (...). L'existence du décret wallon a servi de justification à l'enrichissement des personnes concernées et ce, au détriment de l'intérêt social de l'entreprise". Des constats qui "posent question quant à l'éventuelle commission d'un abus de biens de sociaux", note la missive. L'assureur a jusqu'au 3 mars pour répondre aux critiques du gouverneur.
