L’Union européenne a retiré mardi de sa liste noire des paradis fiscaux Anguilla, la Dominique et les Seychelles, suscitant la consternation de l’ONG Oxfam, deux jours après les révélations des Pandora Papers sur les pratiques d’évasion fiscale.
La décision a été prise par les ministres des finances de l’UE réunis mardi à Luxembourg, en l’absence du ministre néerlandais Wopke Hoekstra, lui-même cité dans les Pandora Papers pour avoir investi dans une société basée aux Îles Vierges britanniques. La liste noire de l’UE comprend désormais neuf territoires: les Samoa américaines, les Fidji, Guam, les Palaos, Panama, le Samoa, Trinité-et-Tobago, les Îles Vierges américaines et le Vanuatu.
Cet instrument européen, censé lutter contre l’évasion fiscale des multinationales et des grandes fortunes, avait été créé en décembre 2017 après plusieurs scandales, dont les “Panama Papers” et “LuxLeaks”. Les sanctions à l’encontre des pays “blacklistés” peuvent inclure le gel de fonds européens.
La liste “devrait pénaliser les paradis fiscaux. Au lieu de cela, elle les laisse s’en tirer à bon compte. La décision d’aujourd’hui de retirer Anguilla, la seule juridiction restante avec un taux d’imposition de zéro pour cent, et les Seychelles, qui sont au coeur du dernier scandale fiscal, fait de la liste noire de l’UE une plaisanterie”, a réagi Chiara Putaturo, experte en fiscalité européenne d’Oxfam, citée dans un communiqué.
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Par ailleurs, la Turquie, accusée de ne pas respecter les normes internationales en matière d’échange automatique d’informations fiscales, n’a pas été incluse mardi dans la liste noire de l’UE malgré des menaces de Bruxelles ces derniers mois. L’UE avait d’abord demandé à Ankara de se mettre en règle avant fin 2020. Mais la Turquie avait échoué à respecter ce délai, invoquant des vérifications pour déterminer la résidence fiscale de ses millions de ressortissants dans l’Union européenne. Le problème concerne six pays : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la France, et les Pays-Bas où vivent cinq des sept millions de Turcs dans l’UE, ainsi que Chypre.
En février, l’UE avait mis en demeure Ankara de respecter ses engagements d’ici à juin. “Bien que des progrès ont depuis été accomplis, de nouvelles actions sont encore nécessaires”, ont souligné mardi les Vingt-Sept dans leurs conclusions.
