L’avantage fiscal du compte d’épargne sur la sellette

La fiscalité des comptes d’épargne est sur la sellette, alerte L’Echo vendredi, selon qui le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem (CD&V), a récemment demandé à la Banque nationale de Belgique (BNB) et à l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) leur avis sur une modification de l’exonération de précompte mobilier sur les intérêts des livrets jusqu’à 980 euros.

Ces avis sont prescrits par la loi dès que le gouvernement veut modifier les conditions du placement préféré des Belges, rappelle le quotidien. L’administration fiscale a déjà mené des discussions sur les différentes options possibles avec la cellule stratégique du cabinet du ministre. “Ces options seront officiellement présentées à court terme“, signale le fisc. La BNB précise que la modification envisagée “changerait les conditions de non-imposition de la première tranche d’intérêts” des livrets.

Les autorités belges sont sous la pression de l’Europe. La Cour de justice de l’Union européenne a déjà condamné à deux reprises l’avantage fiscal des dépôts d’épargne réglementés. Elle estime que ses conditions sont tellement spécifiques à la Belgique que les banques étrangères ne peuvent pas s’en prévaloir pour concurrencer les institutions financières belges, ce qui est contraire au principe européen de la libre prestation de services.

L’avantage fiscal des livrets constitue un enjeu pour la stabilité financière belge. La BNB examinera l’impact éventuel des mesures envisagées sur la gestion des risques des banques.