La justice française décidera vendredi, en appel, si l’ancien trader Jérôme Kerviel doit rembourser l’intégralité des 4,9 milliards d’euros de pertes causées à la Société générale, une partie de cette somme abyssale ou rien du tout.
L’ancien courtier, 39 ans, a été condamné au pénal à 5 ans de prison, dont trois ferme, pour des manoeuvres boursières frauduleuses ayant causé, en 2008, 4,9 milliards de pertes à son employeur de l’époque.
Au civil, il avait d’abord été condamné à rembourser intégralement ces pertes vertigineuses mais cette décision avait été annulée. En juin, il a comparu en appel sur ce seul volet civil devant un tribunal de Versailles, près de Paris, qui doit rendre sa décision vendredi.
A l’issue de cette audience, l’accusation avait estimé que la Société générale n’avait “pris aucune mesure pour se prémunir (…) du risque du +trader-voyou+” et requis de rejeter sa demande de “compensation intégrale de ses pertes”.
Escroc pour les uns, bouc-émissaire pour d’autres, l’ancien trader a toujours affirmé que la Société Générale connaissait ses paris risqués sur les marchés. La banque a toujours estimé qu’il était le seul responsable.
“Il n’y a même pas la queue d’une expertise ou la queue d’un élément prouvant qu’ils ont perdu 4,9 milliards d’euros”, a martelé vendredi Jérôme Kerviel sur la radio France Info. “Mes supérieurs et la banque savaient ce que je faisais, donc je ne leur dois rien”, a-t-il insisté.
“La justice a dysfonctionné” mais “maintenant je veux terminer cette affaire, avec une relaxe pour sa réhabilitation”, a ajouté dans un échange avec l’AFP Me David Koubbi, le médiatique avocat de Kerviel, qui tente en parallèle de faire réviser le procès.
‘Négligences’
La Société Générale ne l’entend évidemment pas de cette oreille. “Il n’est pas vraisemblable que la cour d’appel de Versailles décide de priver la banque de dommages-intérêts”, veut croire son avocat Me Jean Veil.
La banque avait souligné le 17 juin avoir “toujours reconnu les faiblesses et négligences de (ses) systèmes de contrôle”. “Mais ce sont les agissements frauduleux de Jérôme Kerviel qui les ont mis en échec”, selon elle.
Si la cour d’appel suivait les réquisitions, il ne s’agirait pas seulement d’une retentissante défaite symbolique pour la banque, qui de toute façon ne pouvait espérer que Jérôme Kerviel lui verse la somme astronomique de 4,9 milliards d’euros.
L’enjeu est aussi fiscal. Le géant bancaire a touché près de 2,2 milliards d’euros de l’Etat en 2009 et 2010, au titre d’un régime fiscal accordé aux entreprises déficitaires et victimes de fraude. Mais le ministère des Finances a laissé entendre que tout ceci pourrait être remis en cause si la justice épinglait des défaillances dans les mécanismes de contrôle.
“Nous attendons la décision du juge” et “tirerons toutes les conséquences des jugements quand nous les connaîtrons”, a redit vendredi le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert sur la radio Europe 1.
Si sa demande de réparation financière intégrale était retoquée, la banque pourrait déposer un ultime recours devant la Cour de cassation qui, réunie en plénière, accoucherait d’une décision cette fois définitive.
Jérôme Kerviel, brièvement incarcéré après son inculpation en février 2008, puis pendant près de quatre mois en 2014, n’est plus sous bracelet électronique depuis juin 2015.
Il a connu en juin un premier succès judiciaire après huit ans de procédures: l’instance chargée de trancher les conflits du travail a condamné son ex-employeur à lui payer 455.000 euros pour licenciement “sans cause réelle ni sérieuse” et dans des conditions “vexatoires”. La banque a fait appel.
