Deux jugements du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles ont condamné ING Belgique pour les agissements d'agents bancaires indépendants dans l'affaire de fraude Kobelco, écrit De Tijd mardi. Il s'agit d'une première.
Les poursuites avaient été engagées par des clients qui avaient investi dans un produit Kobelco via un bureau indépendant de Record Bank. Ils avaient perdu leur investissement en raison d'une fraude. ING, qui avait absorbé Record Bank en 2018, refusait de les rembourser car les agents bancaires vendaient les produits "en dehors de leur mandat" et n'avaient pas respecté leur contrat avec la banque.
Mais deux chambres différentes du tribunal bruxellois ont condamné ING. "Lorsque le client entre dans une agence de sa banque et y achète un produit d'investissement, il n'a pas connaissance des accords contractuels qui peuvent ou non s'appliquer entre l'agent et la banque", tranche la cinquième chambre civile du tribunal. Si une banque choisit de travailler avec des agences bancaires indépendantes, qui peuvent également vendre d'autres produits connexes, "la banque crée et accepte une situation" qui entraîne des incertitudes pour le client sur le rôle de l'agent bancaire.
Les juges bruxellois considèrent donc que la banque ING est responsable des dommages causés par les agissements de ces agents.
ING pourrait faire appel des jugements, a déclaré sa porte-parole.
Les poursuites avaient été engagées par des clients qui avaient investi dans un produit Kobelco via un bureau indépendant de Record Bank. Ils avaient perdu leur investissement en raison d'une fraude. ING, qui avait absorbé Record Bank en 2018, refusait de les rembourser car les agents bancaires vendaient les produits "en dehors de leur mandat" et n'avaient pas respecté leur contrat avec la banque. Mais deux chambres différentes du tribunal bruxellois ont condamné ING. "Lorsque le client entre dans une agence de sa banque et y achète un produit d'investissement, il n'a pas connaissance des accords contractuels qui peuvent ou non s'appliquer entre l'agent et la banque", tranche la cinquième chambre civile du tribunal. Si une banque choisit de travailler avec des agences bancaires indépendantes, qui peuvent également vendre d'autres produits connexes, "la banque crée et accepte une situation" qui entraîne des incertitudes pour le client sur le rôle de l'agent bancaire. Les juges bruxellois considèrent donc que la banque ING est responsable des dommages causés par les agissements de ces agents. ING pourrait faire appel des jugements, a déclaré sa porte-parole.
