Les contribuables britanniques cachés derrière des sociétés offshores établies dans les paradis fiscaux de Sa Gracieuse Majesté seront bientôt tous fichés. Du moins presque tous…
Est-ce la fin de l’opacité pour les paradis fiscaux de la Couronne britannique ? Deux ans après le scandale des Panama Papers, le Royaume-Uni veut faire le ménage et forcer ses 14 territoires d’outre-mer, comme les îles Caïmans et d’autre paradis fiscaux bien connus, à jouer le jeu de la transparence.
Craignant d’être mis en difficulté au Parlement britannique, le gouvernement de Theresa May a en effet finalement accepté d’intégrer un dispositif anti-évasion fiscale proposé par l’opposition travailliste dans son projet de loi sur le blanchiment d’argent. Celui-ci a pour but d’obliger les territoires d’outre-mer de Sa Gracieuse Majesté à déclarer publiquement l’identité des propriétaires des sociétés offshores qui y sont établies. Des juridictions à la fiscalité clémente et considérées comme parmi les plus opaques de la planète telles que les îles Caïmans, les îles Vierges britanniques (au coeur du scandale des Panama Papers) ou encore Gibraltar ainsi que les Bermudes auront jusqu’au 31 décembre 2020 pour créer des fichiers nominatifs des propriétaires de ces sociétés enregistrées sous leurs cieux, faute de quoi elles s’exposeront à des coups de bâton de Londres.
Jersey, Guernesey et l’île de Man
S’il s’agit d’un pas supplémentaire vers plus de transparence des patrimoines à l’heure où l’échange d’informations fiscales entre pays se généralise ( lire à ce sujet notre dossier de couverture ” Vos montages fiscaux bientôt dévoilés “), force est de constater que l’initiative de Londres a ses limites. D’abord parce qu’elle ne concerne que les contribuables britanniques et pas les autres, comme le souligne François Parisis, directeur du département d’ingénierie patrimoniale à la Banque Transatlantique : ” La mesure ne touche pas directement les résidents fiscaux belges, qui sont par ailleurs déjà soumis à des obligations de cette nature. Depuis plusieurs années, ils sont obligés de mentionner dans leur déclaration fiscale l’existence de structures patrimoniales étrangères comme les trusts et les fondations “, rappelle le fiscaliste. Et puis surtout, l’ouverture de ces registres nominatifs ne concerne pas les trusts et les territoires dépendant directement de la Couronne, comme Jersey, Guernesey et l’île de Man. En matière d’évasion fiscale comme ailleurs, le diable est décidément dans les détails.
