Les juges français chargés de l’enquête pour fraude fiscale touchant la banque HSBC ont terminé leurs investigations sur sa filiale suisse, soupçonnée de blanchiment, ouvrant la voie à un possible procès, a-t-on appris lundi de sources proches du dossier.
Cette fin partielle d’enquête intervient alors que la banque britannique, la première en Europe, a été submergée cette semaine par l’opération SwissLeaks, des révélations d’un réseau mondial de journaux sur des pratiques d’évasion fiscale à grande échelle passées par HSBC Private Bank, basée à Genève.
Depuis, le géant bancaire fait profil bas, reconnaissant des “manquements” tout en assurant que ces pratiques appartiennent au passé.
Concrètement, selon le quotidien français Le Monde qui a initié SwissLeaks, entre novembre 2006 et mars 2007, quelque 180,6 milliards d’euros appartenant à plus de 100.000 clients et 20.000 personnes morales ont transité sur des comptes de la banque en Suisse, dissimulés derrière des structures offshore.
Le montant des avoirs cachés français s’élèverait à 5,7 milliards d’euros pour près de 9.000 clients, selon le quotidien, qui a partagé ses données avec 55 autres médias.
Les juges du pôle financier Guillaume Daïeff et Charlotte Bilger ont mis fin jeudi aux investigations concernant HSBC Private Bank, mais l’enquête reste ouverte et se poursuit sur d’autres aspects, notamment sur le rôle joué par la maison mère, dont le siège est à Londres, selon des sources proches du dossier et judiciaire.
HSBC Private Bank avait été mise en examen le 18 novembre pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illicite, avec 50 millions d’euros de caution.
Les juges sont persuadés que la banque “a bénéficié du produit des faits de fraude fiscale”, organisé “l’opacification de flux financiers” et “blanchi les fonds d’origine illicite”, selon une source proche de l’enquête. La banque aurait notamment, selon cette source, utilisé de nombreux trusts et sociétés écrans pour aider ses clients fortunés à dissimuler leurs avoirs.
A la fin des investigations, la prochaine grande étape sera les réquisitions du parquet national financier. In fine, les juges d’instruction seront chargés d’ordonner ou non le renvoi en procès d’HSBC Private Banking.
Mais selon une source proche du dossier, une autre hypothèse est envisageable: une comparution sur reconnaissance préalable de cupabilité (CRPC), ou plaider-coupable.
Ce scenario passerait par une rude négociation entre la justice et la banque. Selon les charges qui pèsent sur HSBC, il faudra que l’amende, qui peut atteindre la moitié des fonds blanchis, soit suffisamment exemplaire pour faire oublier l’absence d’un procès.
