HSBC en voie de verser une transaction pénale record en Belgique

La banque HSBC a conclu un accord avec le parquet bruxellois pour clôturer une affaire pénale moyennant le paiement de quelque 300 millions d’euros, rapporte L’Echo mardi.

En parallèle d’actions du fisc à l’égard de clients belges détenant des comptes à la HSBC à Genève, la Justice bruxelloise a diligenté une enquête visant cette banque. En octobre 2013, le juge d’instruction Michel Claise a ainsi ordonné différentes perquisitions, suspectant des faits de fraude fiscale grave et organisée, de blanchiment, de constitution d’organisation criminelle et d’exercice illégal de la fonction d’intermédiaire financier.

En juin 2015, le parquet bruxellois a été disposé à discuter avec HSBC du paiement d’une amende en échange d’un abandon des poursuites pénales.

L’Echo apprend à présent que la banque HSBC a conclu un accord avec le parquet bruxellois pour clôturer l’affaire pénale moyennant le paiement de quelque 300 millions d’euros. Si la chambre du conseil du tribunal de Bruxelles valide cet accord, ce sera la transaction pénale la plus élevée jamais convenue dans l’histoire de la Belgique.