La FSMA, le gendarme belge du secteur financier, estime qu’il existe des éléments permettant d’imposer une amende administrative à Fortis pour sa communication en marge de son augmentation de capital en juin 2008.
La FSMA a dès lors décidé de lancer une procédure, a-t-elle annoncé lundi. “L’autorité des services et marchés financiers transmet des notifications de griefs au procureur du Roi dans le cadre du dossier relatif à la communication externe de Fortis SA/NV1 concernant le déroulement de la mise en oeuvre de son plan de solvabilité et ses prévisions en matière de solvabilité au cours du premier semestre 2008”, écrit la FSMA dans un communiqué.
Selon la loi, l’amende pourrait atteindre un maximum de 2,5 millions d’euros.
Trends.be, avec Belga