Le Grand-Duché de Luxembourg a annoncé qu’il entendait appliquer une forme d’échange automatique d’informations basée sur la réciprocité avec les Etats-Unis, pays avec qui il négocie des accords fiscaux dans le cadre de la loi Fatca, comme il s’est engagé à le faire avec ses partenaires européens début avril.
“Dans ses négociations avec les Etats-Unis, le Grand-Duché vient de se décider pour le modèle (…) qui comportera l’échange automatique d’informations entre administrations fiscales luxembourgeoise et américaine sur des comptes détenus dans des banques au Grand-Duché par des citoyens américains et les personnes résidant aux Etats-Unis”, a annoncé le gouvernement luxembourgeois dans un communiqué, à la veille d’un sommet européen consacré à la fiscalité.
Les Américains ont adopté en 2010 le Fatca, une loi qui impose aux établissements financiers étrangers de transmettre au fisc les informations sur les comptes détenus par des contribuables américains afin de permettre de recouper leurs déclarations de revenus. Washington négocie actuellement de manière bilatérale l’application de cette loi, notamment avec le Luxembourg.
Début avril, le Luxembourg s’était rallié à l’échange automatique de données bancaires au sein de l’UE à partir de 2015, sur les revenus de l’épargne. L’Autriche est désormais le seul pays au sein de l’Union européenne à ne pas vouloir appliquer cette norme