Fisc: peut-on malgré tout garder un certain anonymat ?

Fini de cacher son argent sous d’autres cieux. D’ici deux ans, le fisc saura si vous avez des avoirs placés à l’étranger. Ces capitaux et ces revenus connus de l’administration belge devront être gérés en toute légalité. Peut-on malgré tout garder un certain anonymat ? Qu’est ce qui est encore permis ? Gros plan sur la gestion de patrimoine à l’heure de la transparence des comptes bancaires.

“Leaks “, Panama Papers, DLU 4… L’étau n’en finit plus de se resserrer autour des évadés fiscaux. L’époque du dentiste belge qui empruntait la route d’Arlon pour éluder le précompte sur les bords de la Pétrusse est décidément bien révolue. Dissimuler de l’argent sur un compte en banque au Luxembourg est devenu très difficile. Pour le contribuable de mauvaise foi, c’est même devenu dangereux. Depuis 2009, tous les pays européens et la plupart des autres pays industrialisés se sont en effet engagés à améliorer la lutte contre la fraude fiscale et à mettre en place un système automatique d’échange de renseignements à vocation mondiale, baptisé CRS (Common Reporting Standard).

Cadastre des fortunes à l’étranger

D’ici deux ans, les banques de l’Union européenne, mais aussi d’une cinquantaine d’autres pays (dont la Suisse), fourniront des renseignements très complets sur les comptes en banque détenus par les non-résidents des Etats signataires de cet accord multilatéral d’échange de renseignements. L’étendue de l’échange sera très large puisqu’il portera non seulement sur le nom, l’adresse, le pays de résidence, le lieu, la date de naissance ainsi que le numéro de compte. Mais il portera aussi sur le solde du compte à la fin de l’année ou à la clôture et sur le montant des intérêts perçus, notamment.

Par ailleurs, la communication de ces renseignements concernera l’ensemble des clients des banques de ces pays, c’est-à-dire les particuliers mais aussi les sociétés patrimoniales comme les trusts, les fondations, etc. Alors que certains pays à secret bancaire, comme la Suisse, n’échangeront ces données qu’à partir de 2018 (revenus 2017), le Luxembourg a décidé d’être un early adopter et d’appliquer ces nouvelles règles de transparence dès le 1er janvier 2016. Cela signifie que dans le courant 2017, tous les Belges qui possèdent un compte au Luxembourg verront la situation de ce compte luxembourgeois communiquée à l’administration belge (sur la base donc des revenus et des données de cette année). En clair, la photo est déjà prise ! Cerise sur le gâteau : chez nous, le gouvernement a aussi instauré la taxe Caïman qui vise les détenteurs de sociétés patrimoniales étrangères (SPF, etc.). Egalement appelée taxe de transparence, cette taxe Caïman impose le détenteur de ce genre de structure étrangère comme s’il détenait ses actifs en direct… Bref, le cadastre des fortunes à l’étranger n’est plus très loin !

Nulle part où se réfugier…

Dans ce contexte d’échange de renseignements qui commence à devenir effectif, il semble inévitable d’officialiser ses avoirs détenus à l’étranger. Merci la nouvelle DLU (déclaration libératoire unique) prévue par le gouvernement fédéral ! La quatrième du genre, comme l’a rappelé l’avocat et professeur de droit fiscal à l’ULB Thierry Afschrift, qui n’a d’ailleurs pas tourné autour du pot lors d’un colloque qu’il organisait dernièrement à ce sujet, à Bruxelles. ” Il faut bien constater une chose, qui n’est sans doute pas très souhaitable, c’est que les Etats se sont organisés pour tout savoir. Qu’on l’apprécie ou non, et personnellement je ne l’apprécie guère, il faut en tenir compte. On ne peut plus raisonner sur la base du pas vu pas pris : je vais placer mon argent quelque part et le fisc ne le saura pas. Il faut se dire au contraire désormais que tôt ou tard, et sans doute plutôt tôt que tard, le fisc sera au courant de tout ce que chacun possède à l’étranger. Il s’agit dès lors de s’organiser en toute légalité pour que, même si le fisc a connaissance de certains de vos revenus, cela vous coûte le moins possible, et cela selon le principe du choix de la voie la moins imposée “, a exposé le fiscaliste lors de cet après-midi consacré à la nouvelle DLU et aux solutions actuelles en matière de planification patrimoniale.

Comment optimiser dès lors son patrimoine malgré l’échange d’informations ? Est-il encore possible de conserver un certain anonymat ? Qu’est-ce qui est encore permis ? Réponse en 10 étapes.

1. Y a-t-il des alternatives à la DLU 4 ?

Pas vraiment. ” Ceux qui possèdent dans une structure étrangère des fonds non déclarés vont être pris la main dans le sac en 2017 “, prévient Denis-Emmanuel Philippe, avocat aux barreaux de Bruxelles et de Luxembourg (Bloom Law) et professeur à l’ULg. Pas mal de Belges possèdent encore un patrimoine non déclaré (héritage, revenus professionnels) dans des constructions exotiques comme une société panaméenne, laquelle dispose d’un compte ouvert auprès d’une banque en Suisse ou au Grand-Duché (compte de dépôt ou compte-titres). Comme expliqué plus haut par Thierry Afschrift, ces contribuables toujours offshore doivent sans attendre trouver une solution. Et la DLU 4 en est une ! Sauf que le projet du gouvernement, qui espère tirer 250 millions d’euros cette année de la mesure, patine depuis plusieurs mois. Faute d’accord avec les Régions, il exclut les droits de succession. Chose que le Conseil d’Etat semble trouver illégale. Du coup, l’opération n’a pas été mise en route comme prévu le 1er juin, date annoncée pour son coup d’envoi. ” Pire, grince l’avocat fiscaliste Thierry Litannie, cela fait plusieurs semaines qu’il n’y a plus aucun endroit où déposer un dossier de régularisation. L’Inspection spéciale des impôts (ISI) ne les accepte plus, le contrôleur local n’est plus autorisé à le faire et le point de contact régularisation pour la DLU 4 n’est pas encore opérationnel. ” Si la DLU est malgré tout lancée d’ici la mi-juillet comme semble manifestement vouloir le faire le gouvernement, ce point de contact sera alors le seul canal possible pour régulariser sa situation.

2. Cette nouvelle DLU est-elle intéressante ?

Très chère et très compliquée, cette nouvelle amnistie fiscale est en tous cas nettement moins séduisante que les opérations précédentes. Les contribuables qui souhaitent régulariser spontanément des revenus soustraits au fisc, en vue d’obtenir tant l’immunité fiscale que pénale, devront pour cela s’acquitter de l’impôt dû majoré de 20 points d’amende en fonction de la nature des impôts éludés. Cela veut dire que le prix à payer pour retrouver la virginité en cas de précompte mobilier éludé sur des intérêts ou des dividendes se montera à 45 % au total (25 % de précompte + 20 % d’amende). Pour les revenus professionnels qui relèvent de la tranche supérieure (50 %), l’impôt atteindra donc 70 % (50 % + 20 %).

Pour mémoire, la première DLU de 2004 permettait de se confesser moyennant le paiement d’une amende de 6 à 9 % des avoirs. Cette quatrième DLU est donc chère. D’autant plus chère que les pénalités sont progressives dans le temps (20 points de pénalité en 2016, 22 points en 2017, 23 points en 2018, 24 points en 2019 et 25 points à partir de 2020). Certains la jugent même confiscatoire dans la mesure où elle prévoit aussi une taxe sur les capitaux prescrits… de 36 % (ici aussi progressive dans le temps pour atteindre 40 % à partir de 2020) ! Cette pénalité sur les capitaux prescrits (c’est-à-dire sur lesquels le fisc n’a plus aucun pouvoir) sera prélevée dès l’instant où le contribuable repentant n’est pas en mesure d’apporter la preuve que les fonds sont ” blancs ” à l’origine, c’est-à-dire qu’ils ont bien été imposés au tarif normal. Du jamais vu ! ” Cela revient à gommer les effets de la prescription, à faire disparaître toute limite de temps. Qui dispose encore de tous les documents probants pour des actes posés par ses parents ou grands-parents 25 ou 50 ans en arrière ? “, se demande Xavier Bocquet, responsable de la planification patrimoniale auprès de la banque privée Puilaetco Dewaay. Dans de nombreux cas, il risque d’être difficile, voire impossible, de démontrer le caractère officiel des fonds en question, faute de disposer de documents nécessaires. ”

3. Avoir un compte à l’étranger est-il encore permis ?

Oui. ” Détenir un compte en banque dans n’importe quelle partie du monde reste parfaitement légal et licite, à condition bien sûr de remplir toutes ses obligations déclaratives vis-à-vis du fisc belge “, rappelle Thierry Litannie. Depuis 1997, il faut en effet signaler au fisc si l’on est titulaire d’un compte à l’étranger et mentionner dans sa déclaration les revenus qui y sont attachés. ” En réalité, il y a un amalgame entre la détention d’argent à l’étranger et le fait de considérer que c’est d’office pour des raisons de fraude fiscale. Certes, la détention d’un compte à l’étranger a pendant de longues années surtout été utilisée par des contribuables qui ne voulaient pas jouer le jeu. Il ne faut pas se leurrer. Toutefois, il peut y avoir d’autres raisons que celle-là qui peuvent justifier la détention d’un compte bancaire à l’étranger. On peut très bien vouloir conserver une certaine discrétion à l’égard de certains proches ou de l’un ou l’autre concurrent, voire se méfier du système bancaire belge. ”

4. Avoir un compte à l’étranger est-il encore intéressant ?

Ici aussi, la réponse est oui. Certes, ” les Belges qui détiennent encore aujourd’hui de l’argent noir en direct sur un compte dans une banque luxembourgeoise sont nettement moins nombreux que par le passé, glisse Denis-Emmanuel Philippe (Bloom Law). Mais le rapatriement en Belgique de fonds régularisés n’est pas la règle générale, même avec l’échange de renseignements. Il ne faut pas sous-estimer l’attrait des banques privées haut de gamme comme Pictet ou Rothschild auprès de cette clientèle fortunée, généralement attirée par la qualité du service et la réputation de ces institutions. ”

On peut effectivement avoir plus confiance dans un banquier privé suisse ou luxembourgeois, voire dans le franc suisse plutôt que dans l’euro ou vouloir répartir ses avoirs dans plusieurs banques dans plusieurs pays par souci de diversification. Ceci dit, ” le paradoxe, souligne Thierry Afschrift, c’est que le secret sera finalement mieux gardé en Belgique puisque le fisc n’a accès aux comptes bancaires que s’il dispose au préalable d’indices de fraude. Mais ramener son argent en Belgique, c’est s’exposer aux questions de son banquier belge. Or quand je vois l’attitude de certains d’entre eux, je me dis qu’il est parfois plus simple de s’expliquer avec le fisc, dans le cadre d’une régularisation ou non, que de devoir répondre à leurs questions, tellement ils sont mis sous pression par la législation belge. ”

5. Quels sont les avoirs visés, et ceux qui ne le sont pas, par l’échange d’informations ?

Quasiment plus aucun actif n’échappe à l’échange d’informations : sont visés les comptes ouverts auprès d’une banque étrangère, les contrats d’assurance-vie souscrits à l’étranger, les sociétés panaméennes, etc. Mais aussi les structures moins exotiques comme la SIF (sicav de capitalisation luxembourgeoise), très prisées par de nombreuses riches familles belges. En fait, toutes les ” entités non financières passives ” sont visées, contrairement aux sociétés non financières dites ” actives “, qui elles n’entrent pas dans le champ d’application de l’échange d’informations. L’astuce ? Toute entité est réputée passive sauf à prouver qu’elle est active. Pour ce faire, au moins 50 % de ses revenus doivent provenir d’une réelle activité, c’est-à-dire qu’il doit s’agir d’une société qui perçoit des paiements pour des prestations, des ventes, etc. Il faut en plus de cette vraie substance que moins de 50 % de ses actifs produisent des revenus passifs (simples placements). Bref, ” l’une des seules façons d’échapper à cette notion d’entreprise passive, situe Thierry Afschrift, c’est donc d’avoir une société qui a une vraie activité à l’étranger, ce qui normalement ne concerne pas la situation du simple épargnant, qui ne pourra donc pas échapper à la transmission d’informations. ”

Pour mieux comprendre, imaginons le cas d’un contribuable qui détient une société patrimoniale non déclarée à Panama, laquelle dispose d’un compte au Luxembourg. Son identité, les revenus de sa société panaméenne qui ont été engrangés cette année ainsi que le solde du compte de cette société panaméenne seront communiqués l’an prochain au fisc belge puisque l’échange automatique d’information débutera dès 2017 au sein de l’Union européenne. Le recours à une entité non financière active (ENF active) est toutefois une échappatoire à l’échange d’informations bien connue des praticiens. Les entités suivantes intègrent cette catégorie : la société holding d’un groupe non financier, la société qui a une véritable activité professionnelle, etc. Donc si un résident belge contrôle une soparfi luxembourgeoise – ayant ouvert un compte au Luxembourg – détenant une société opérationnelle belge, la soparfi en question sera qualifiée de ENF active et il n’y aura donc pas d’échange. Par contre, si un particulier belge contrôle une soparfi luxembourgeoise qui a une filiale off-shore au Panama avec un compte ouvert auprès d’une banque luxembourgeoise, le fisc luxembourgeois transmettra ces informations financières relatives à la société panaméenne au fisc belge, dès lors que celle-ci est une entité non financière passive (ENF passive) contrôlée par un résident belge. Attention tout même : ” Si certaines fiduciaires luxembourgeoises le recommandent, transformer une entité passive qui abrite des capitaux non déclarés en entité active, pour éviter les échanges d’informations, peut constituer une infraction de blanchiment “, met en garde Denis-Emmanuel Philippe.

6. Une assurance-vie à l’étranger est-elle forcément illégale ?

Le simple fait de détenir une assurance-vie à l’étranger n’a rien d’illégal. Sauf si l’argent provient d’une succession ou de revenus qui n’ont pas été déclarés. ” Tout dépend de ce qu’il y a dans le contrat, ce avec quoi les primes ont été payées, situe Xavier Bocquet. Ce n’est pas parce que le contrat a été souscrit auprès d’une compagnie étrangère qu’il pose nécessairement problème. Si les capitaux versés sont tout à fait réguliers, avec des extraits de compte qui établissent leur origine, il n’y a pas d’office de question à se poser. ”

Rappelons que depuis 2013, il est obligatoire de mentionner dans sa déclaration fiscale la détention d’une assurance-vie à l’étranger. But de la manoeuvre ? Permettre au contrôleur de poser des questions, parfois embarrassantes, sur la date à laquelle la police a été souscrite et sur la provenance des capitaux. Attention donc aux assurances-vie qui contiendraient des fonds non déclarés. ” Beaucoup de Belges ont, à la demande de leur banquier luxembourgeois, placé de l’argent noir dans des assurances-vie dans le seul but d’éviter la directive sur la fiscalité de l’épargne et l’échange d’informations, explique Denis-Emmanuel Philippe. Mais la plupart ont depuis régularisé leur situation. ”

7. Que reste-t-il comme autres mécanismes de fuite ?

Soyons clairs : les possibilités pour ceux qui veulent continuer à payer moins d’impôts se sont fortement réduites. ” Il faut être conscient qu’une saine recherche d’optimisation fiscale, celle qui consiste, quand on en remplit les conditions, à choisir la voie légalement la moins imposée, est aujourd’hui la bonne règle de conduite, souligne Xavier Bocquet. Se dire qu’on veut échapper à tout impôt est une attitude d’une époque révolue. Le soleil est au zénith en matière de transparence fiscale. Il n’y a plus beaucoup de zones d’ombre possibles. Des organisations internationales comme l’OCDE sont largement à la manoeuvre. Elles se sont trouvé une vocation sur ce terrain de la transparence fiscale. ” Un avis que partage Thierry Afschrift, pour qui l’échange d’informations est inéluctable. ” A part régulariser son patrimoine ou déménager là où il se trouve, il n’y a plus beaucoup de choix. Bien sûr, celui qui peut dépenser sans compter pourra toujours trouver une structure qui lui permettra d’échapper aux griffes du fisc. On peut toujours imaginer aller plus loin et loger son patrimoine dans une banque dont la juridiction ne participe pas (encore) à cet échange d’informations comme Hong Kong ou les Emirats arabes unis, mais c’est une bataille perdue d’avance. Un jour il en sera de même pour ces pays-là. C’est une question de temps, il faut cesser d’avoir des fonds non déclarés à l’étranger dans l’espoir que le fisc belge ne le sache pas et se préparer à discuter avec l’administration. ”

8. Infaillible, la taxe Caïman ?

Non. Selon Denis-Emmanuel Philippe, il y a moyen de l’éviter. L’astuce ? ” Il faut savoir que la taxe Caïman s’applique uniquement si un particulier belge détient une structure offshore, par exemple une société panaméenne, en direct, nous explique-t-il. Si elle est détenue indirectement, par exemple à travers la double structure holding soparfi luxembourgeoise – société suisse, la taxe Caïman ne s’applique en principe pas. ” Mais il faut rester prudent. Ne serait-ce que parce que le risque de se retrouver bloqué n’est pas nul. Et ” l’inconvénient d’avoir du capital qui n’est pas blanc sous tout rapport fait que l’on renonce, en fait, à la liberté de l’utiliser comme bon nous semble, dit Xavier Bocquet, ce qui est parfois bien plus pesant que l’application normale de la fiscalité belge à son patrimoine. ”

9. La piste de l’exil fiscal ?

Comme l’a clairement expliqué plus haut Thierry Afschrift, une des manières d’échapper à l’échange d’informations, et de ne pas payer le prix exorbitant de la nouvelle amnistie, c’est de ne plus être domicilié en Belgique. ” Ce n’est pas toujours possible et cela implique certaines contraintes, mais pas mal de clients, envisagent d’aller s’installer ailleurs et s’informent à ce propos, constate pour sa part Thierry Litannie au regard de sa clientèle. Les destinations envisagées sont le Luxembourg, la Suisse ou encore le Portugal. ” Se domicilier rapidement d’ici la fin de l’année au Luxembourg pour éviter l’échange de renseignements est une option. Surtout que la fiscalité y reste favorable : précompte mobilier de 20 % sur les dividendes et de 10 % sur les intérêts (le taux passera à 20 % en 2017 suite à la réforme fiscale). A comparer avec les 27 % de précompte mobilier perçus en Belgique. Inutile de le dire : la différence est appréciable sur un portefeuille obligataire de 10 millions d’euros.

Reste que quelle que soit la destination, un impératif s’impose : il faut accepter toutes les règles du jeu du changement de résidence fiscale. Autrement dit, ” pas question de vivre à l’année dans un appartement de 400 m2 situé sur une des plus belles avenues de Bruxelles, avec deux voitures immatriculées en Belgique tout en étant officiellement domicilié dans un studio de 50 m2 en Suisse “, ironise Xavier Bocquet.

10. Tâter le terrain auprès du fisc lui-même ?

En définitive, si vous choisissez malgré tout d’emprunter le chemin de la régularisation fiscale ou celle de l’accord à l’amiable avec le fisc (mais sans sécurité sur le plan pénal alors), cela suppose ensuite une planification patrimoniale. Là, une fois l’argent ramené en Belgique, des possibilités subsistent malgré les nombreux changements fiscaux de ces dernières années (mesure anti-abus, etc.), notamment au niveau des donations. Mais ” toute construction dans le cadre d’une planification engendre un risque fiscal, souligne Thierry Litannie. Je ne peux pas garantir au client que le contrôleur qui se penchera sur une opération deux ans après sa réalisation ne la remettra pas en cause. Raison pour laquelle je demande de plus en plus souvent l’avis du Service des décisions anticipées (le SDA), histoire de confirmer par écrit la validité d’une construction. C’est à la fois une magnifique solution mais qui pallie aussi un gros problème : celui de la complexité de la fiscalité belge. ” Confirmation du côté de Xavier Bocquet : ” Nous conseillons effectivement de plus en plus régulièrement au client d’aller au SDA pour avoir ses apaisements quand il s’agit d’une opération qui n’est pas standard. Ce n’est pas systématique mais c’est plus fréquent qu’avant “, conclut le banquier privé.