Efficacité énergétique d’un logement: la Confédération Construction en désaccord avec la BNB

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Que les banques tiennent compte de l’efficacité énergétique d’un logement pour l’octroi d’un crédit, comme le propose la Banque nationale, n’est pas une bonne idée, estime mercredi la Confédération Construction. Cette dernière plaide plutôt pour que l’impact de la rénovation énergétique soit intégré dans la capacité de remboursement d’un prêt hypothécaire.

Dans son rapport macroprudentiel 2022 publié mardi, la Banque nationale recommandait que les banques collectent de manière systématique les données relatives à la performance énergétique des bâtiments pour l’ensemble des nouveaux crédits octroyés.

Pour la Confédération Construction, ce n’est pas une bonne idée que les banques tiennent compte de l’efficacité énergétique d’un logement pour l’octroi d’un crédit. Lors de l’achat d’un logement, on utilise souvent l’intégralité du crédit emprunté pour financer l’achat du bien et il n’y a alors plus de ressources pour une rénovation énergétique, justifie-t-elle.

Il faudrait donc pouvoir augmenter la capacité d’emprunt des acheteurs, propose plutôt l’organisation sectorielle. Cela peut se faire en appliquant les règles selon lesquelles la valeur de la maison après rénovation énergétique est prise en compte ou en appliquant le principe ‘loan + energy to income’ selon lequel l’impact de la facture énergétique est intégré dans la capacité de remboursement.

Des mesures qui n’ont pas de coût budgétaire en soi mais qui nécessitent l’appui de politiques gouvernementales pour faire pression sur les organismes de prêt afin qu’ils agissent de la sorte, pointe Niko Demeester, CEO de la Confédération Construction.

Ces mesures s’adressent particulièrement à l’acquéreur-emprunteur au moment de l’achat du bien.

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