Les inondations qui touchent la Belgique ces dernières heures sont historiques. Une dizaine de maisons se sont effondrées à Pepinster, de nombreux cours d'eau sont sortis de leur lit engloutissant des rues entières, le centre ville de Liège a été évacué... les dégâts sont énormes suite aux fortes intempéries qui touchent de nombreuses régions du Royaume.

En cas d'inondations, quand l'heure du bilan des dégâts sera venu, quels sont les bons réflexes à adopter pour être indemnisé ? Assuralia, la fédération du secteur, propose 10 conseils à suivre dans cette situation sur son site.

Le premier réflexe est de déclarer le sinistre à son assureur le plus vite possible, dès que l'état d'urgence est levé. C'est l'assurance incendie qui doit être activée dans ce cas (même si elle porte assez mal son nom en cas d'inondations). Depuis 2007, chaque assurance incendie souscrite pour couvrir une habitation particulière ou un petit commerce intervient en cas d'inondation. Elle couvre pratiquement tous les dégâts des eaux.

Le Fonds des calamités n'indemnise plus qu'en cas de dommages agricoles ou horticoles, ou lorsque la victime n'est pas couverte contre l'incendie et elle vit d'un revenu d'intégration sociale (payé par le CPAS).

L'assurance incendie n'est pas obligatoire mais "largement répandue en Belgique", selon Assuralia. La "tempête et inondations" est standard pour ce type de police, précise la fédération.

La police omnium (qui n'est pas non plus obligatoire) couvre, elle, les dommages à des véhicules endommagés. Dans ce cas, même dans les contrats omnium limités, les "forces de la nature" sont une garantie standard.

Une fois prévenu, l'assureur ouvrira un dossier de sinistre et enverra un expert. Au besoin, il se rendra lui-même sur place. Certaines polices d'assurance vont jusqu'à prévoir une assistance en cas d'urgence.

Que faire en attendant l'expert ?

En attendant le passage de l'expert, du courtier ou de l'agent d'assurance, il est important de prendre des photos de l'habitation inondée et surtout, des dégâts (au bâtiment comme à son contenu) constatés après le retrait de l'eau. Ces éléments de preuve essentiels contribueront à accélérer le règlement du sinistre, explique Assuralia. Il est utile de conserver les objets endommagés pour l'expertise.

Verviers, Belga
Verviers © Belga

Les documents officiels, tels que les factures ou les contrats d'assurance, doivent être bien conservés à l'abri. De nombreux documents utiles peuvent aussi être fournis comme preuves (factures d'achat, photos antérieures au sinistre, inventaire d'un héritage, etc.) A défaut, il faudra prévoir une brève description.

La police couvre essentiellement le bâtiment sinistré. Si les fortes pluies ont touché un jardin, des conditions spécifiques s'appliquent : les clôtures et abris sont généralement couverts mais dans une certaine limite d'indemnisation.

Quand les fonds seront-ils versés?

Si d'autres dégâts dus à l'inondation sont constatés après le passage de l'expert, ils devront être déclarés. Le lien avec l'inondation doit être démontré. L'indemnité sera calculée conformément aux conditions de la police, sur la base du rapport d'expertise communiqué à l'assureur. Les fonds seront versés dans les 30 jours qui suivront la conclusion de l'accord au sujet du montant des dommages. Le plafond des indemnisations et la franchise appliquée dépendent des polices de chaque assureur.

Des clauses restreintes en zone inondable

Les personnes ayant déjà subi des inondations ou habitant dans des zones inondables peuvent être soumises à des clauses plus restreintes. Assuralia explique sur son site: "Quiconque fait encore construire dans une zone inondable, peut toujours trouver une assurance contre l'incendie. Si la nouvelle construction est toutefois située dans ce qu'on appelle une "zone à risque", l'assureur n'est pas tenu d'octroyer dans sa police la garantie contre les dommages dus aux inondations."

Des mesures préventives

Si le quartier est régulièrement inondé, il peut être utile de prendre des mesures durables, comme adapter par exemple l'habitation en conséquence, et/ou aménager des dispositifs de protection permanents (clapets anti-retour, portes anti-inondations, installation de pompage,...).

Avant que ne surviennent les intempéries, il est aussi important en amont de prendre certaines mesures préventives pour éviter des dégâts. Par exemple, nettoyer ses corniches et ses avaloirs pour que l'eau puisse s'évacuer normalement, disposer des sacs de sable devant les portes, activer une pompe à eau pour évacuer au fur et à mesure l'eau,...

La dernière fois que les assurances ont été submergées de rapports d'inondations remonte à 2016, précise Assuralia. Il avait plu abondamment entre la fin du mois de mai et début juin, ce qui avait mené à 27.000 déclarations et 143 millions d'euros de dédommagements.

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La garantie catastrophes naturelles couvre-t-elle les dégâts aux biens dans les garages en sous-sol et ou caves d'une habitation dus à une inondation?

Les conditions pratiquées par les entreprises d'assurances peuvent s'écarter du prescrit légal, en ce sens que celui-ci ne constitue qu'un minimum obligatoire, détaille le site d'Assuralia.

Généralement, les véhicules et les biens situés dans les caves à moins de 10 cm du sol ne sont pas couverts, sauf les installations de chauffage, d'électricité et d'eau qui y sont fixés à demeure.

La loi précise d'ailleurs ce qu'il faut entendre par cave: il s'agit d'un local dont le sol est situé à plus de 50 cm sous le niveau de l'entrée principale vers les pièces d'habitation. Les locaux de cave aménagés de façon permanente en pièces d'habitation ou pour l'exercice d'une profession sont exclus de la définition.

Les inondations qui touchent la Belgique ces dernières heures sont historiques. Une dizaine de maisons se sont effondrées à Pepinster, de nombreux cours d'eau sont sortis de leur lit engloutissant des rues entières, le centre ville de Liège a été évacué... les dégâts sont énormes suite aux fortes intempéries qui touchent de nombreuses régions du Royaume. En cas d'inondations, quand l'heure du bilan des dégâts sera venu, quels sont les bons réflexes à adopter pour être indemnisé ? Assuralia, la fédération du secteur, propose 10 conseils à suivre dans cette situation sur son site. Le premier réflexe est de déclarer le sinistre à son assureur le plus vite possible, dès que l'état d'urgence est levé. C'est l'assurance incendie qui doit être activée dans ce cas (même si elle porte assez mal son nom en cas d'inondations). Depuis 2007, chaque assurance incendie souscrite pour couvrir une habitation particulière ou un petit commerce intervient en cas d'inondation. Elle couvre pratiquement tous les dégâts des eaux.Le Fonds des calamités n'indemnise plus qu'en cas de dommages agricoles ou horticoles, ou lorsque la victime n'est pas couverte contre l'incendie et elle vit d'un revenu d'intégration sociale (payé par le CPAS).L'assurance incendie n'est pas obligatoire mais "largement répandue en Belgique", selon Assuralia. La "tempête et inondations" est standard pour ce type de police, précise la fédération. La police omnium (qui n'est pas non plus obligatoire) couvre, elle, les dommages à des véhicules endommagés. Dans ce cas, même dans les contrats omnium limités, les "forces de la nature" sont une garantie standard.Une fois prévenu, l'assureur ouvrira un dossier de sinistre et enverra un expert. Au besoin, il se rendra lui-même sur place. Certaines polices d'assurance vont jusqu'à prévoir une assistance en cas d'urgence. En attendant le passage de l'expert, du courtier ou de l'agent d'assurance, il est important de prendre des photos de l'habitation inondée et surtout, des dégâts (au bâtiment comme à son contenu) constatés après le retrait de l'eau. Ces éléments de preuve essentiels contribueront à accélérer le règlement du sinistre, explique Assuralia. Il est utile de conserver les objets endommagés pour l'expertise.Les documents officiels, tels que les factures ou les contrats d'assurance, doivent être bien conservés à l'abri. De nombreux documents utiles peuvent aussi être fournis comme preuves (factures d'achat, photos antérieures au sinistre, inventaire d'un héritage, etc.) A défaut, il faudra prévoir une brève description. La police couvre essentiellement le bâtiment sinistré. Si les fortes pluies ont touché un jardin, des conditions spécifiques s'appliquent : les clôtures et abris sont généralement couverts mais dans une certaine limite d'indemnisation.Si d'autres dégâts dus à l'inondation sont constatés après le passage de l'expert, ils devront être déclarés. Le lien avec l'inondation doit être démontré. L'indemnité sera calculée conformément aux conditions de la police, sur la base du rapport d'expertise communiqué à l'assureur. Les fonds seront versés dans les 30 jours qui suivront la conclusion de l'accord au sujet du montant des dommages. Le plafond des indemnisations et la franchise appliquée dépendent des polices de chaque assureur. Les personnes ayant déjà subi des inondations ou habitant dans des zones inondables peuvent être soumises à des clauses plus restreintes. Assuralia explique sur son site: "Quiconque fait encore construire dans une zone inondable, peut toujours trouver une assurance contre l'incendie. Si la nouvelle construction est toutefois située dans ce qu'on appelle une "zone à risque", l'assureur n'est pas tenu d'octroyer dans sa police la garantie contre les dommages dus aux inondations."Si le quartier est régulièrement inondé, il peut être utile de prendre des mesures durables, comme adapter par exemple l'habitation en conséquence, et/ou aménager des dispositifs de protection permanents (clapets anti-retour, portes anti-inondations, installation de pompage,...). Avant que ne surviennent les intempéries, il est aussi important en amont de prendre certaines mesures préventives pour éviter des dégâts. Par exemple, nettoyer ses corniches et ses avaloirs pour que l'eau puisse s'évacuer normalement, disposer des sacs de sable devant les portes, activer une pompe à eau pour évacuer au fur et à mesure l'eau,...La dernière fois que les assurances ont été submergées de rapports d'inondations remonte à 2016, précise Assuralia. Il avait plu abondamment entre la fin du mois de mai et début juin, ce qui avait mené à 27.000 déclarations et 143 millions d'euros de dédommagements.