Couverture des voyageurs en cas d’épidémie: des informations parfois trompeuses des assureurs
Selon la FSMA, certains assureurs ont subitement fait apparaître dans les conditions générales de leurs produits une mention prévoyant une absence de couverture en cas d’épidémie, de pandémie ou quarantaine. Une enquête est en cours.
Le gendarme du secteur financier et des assurances a décidé de passer le secteur au peigne fin afin de relever certaines irrégularités vis-à-vis de la législation actuelle en la matière.
Mathieu Saudoyer, porte-parole adjoint de la FSMA, nous explique les deux constats principaux réalisés par la FSMA. “Certains assureurs ont modifié très récemment leurs conditions générales pour ajouter des clauses d’exclusion en cas de quarantaine et d’épidémie. Ces modifications sont clairement en lien avec la crise du coronavirus actuelle.”
Il ajoute : “Nous avons également remarqué que certains assureurs font mention sur leur site web (par exemple dans des FAQ “special corona”) d’une exclusion de couverture en cas d’épidémie alors que cela n’est pas mentionné dans les conditions générales de leurs assurances.” Ce qui peut mener certains clients à se décourager de faire fonctionner leur assurance, s’ils sont mal informés ou qu’ils reçoivent des informations trompeuses.
Des modifications contraires aux dispositions légales
Il peut s’agir de nouveaux contrats, dans ce cas, les clauses d’exclusion en cas d’épidémie sont clairement mentionnées et l’assureur a le droit d’ajouter de nouvelles conditions. Le souci réside dans la possible modification des conditions générales de contrats d’assurance déjà signés. Ce qui peut s’avérer contraire aux dispositions légales. C’est notamment sur ce point que la FSMA enquête pour le moment. “Il est encore prématuré de tirer des conclusions“, précise le porte-parole de la FSMA. “L’objectif est d’avoir finalisé l’enquête pour la fin de l’été”.
La plupart des assurances excluent le risque de pandémie mais certaines le prennent en compte dans la couverture de leurs clients. Dans le contexte de l’épidémie de coronavirus, le consommateur est appelé à se renseigner au maximum sur les détails des conditions générales de son assurance annulation de voyage. “Concernant ce qui est couvert ou pas, les conditions générales de l’assurance mentionnent généralement une liste des exclusions prévues. Si l’épidémie n’est pas exclue, l’assurance peut alors jouer“, conclut Mathieu Saudoyer.
Il n’y aura plus d’assistance voyage pour ceux qui partiront délibérément en “zone rouge”
Le service d’assistance Touring a prévenu jeudi qu’il ne fournira plus d’assistance voyage aux personnes qui se rendent vers une destination qualifiée de “zone rouge” par les autorités. Mutas, l’assistance voyage de différentes mutualités, fournira quant à elle toujours ses services aux voyageurs partis au moment où une “zone à risque” était toujours “verte”.
Toute personne inscrite chez Touring et qui se situe soudainement dans une “zone rouge” se retrouvera immédiatement sans couverture. Partir sera alors la seule solution. “C’est facile pour ceux qui voyagent en voiture. Les autres devront s’arranger avec les compagnies aériennes“, explique le porte-parole du service d’assistance, Danny Smagghe.
“Très embêtant du point de vue des assurances”
Les personnes qui se trouvent en “zone orange” resteront cependant couvertes par Touring. Mutas maintiendra quant à elle l’assistance pour les personnes qui se retrouveraient dans une zone dont le code couleurs est subitement passé de “vert” à “rouge”. Cependant, toute personne ayant choisi de partir dans une zone qu’elle savait “rouge” au moment du départ ne bénéficiera pas des services d’assistance de Mutas. La question des zones oranges n’est donc pas encore tout à fait claire.
“C’est très embêtant du point de vue des assurances. Il aurait été préférable de n’avoir que deux options”, estime Annie Ceron, directrice de Mutas. Les vacanciers qui chercheraient à annuler leur voyage en raison du code couleurs “orange” ou “rouge” attribué à leur pays de destination par les autorités ont de grandes chances d’être, eux aussi, déçus. “L’assurance annulation peut être invoquée dans certains cas de figure mais il faut, pour en bénéficier, généralement que le voyageur soit malade”, explique Wauthier Robyns, porte-parole de la fédération des assureurs Assuralia. Le changement du code couleurs d’une destination ne sera, dans la plupart des cas, pas un motif d’annulation.
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