Le gendarme du secteur financier et des assurances a décidé de passer le secteur au peigne fin afin de relever certaines irrégularités vis-à-vis de la législation actuelle en la matière.
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Le gendarme du secteur financier et des assurances a décidé de passer le secteur au peigne fin afin de relever certaines irrégularités vis-à-vis de la législation actuelle en la matière.Mathieu Saudoyer, porte-parole adjoint de la FSMA, nous explique les deux constats principaux réalisés par la FSMA. "Certains assureurs ont modifié très récemment leurs conditions générales pour ajouter des clauses d'exclusion en cas de quarantaine et d'épidémie. Ces modifications sont clairement en lien avec la crise du coronavirus actuelle." Il ajoute : "Nous avons également remarqué que certains assureurs font mention sur leur site web (par exemple dans des FAQ "special corona") d'une exclusion de couverture en cas d'épidémie alors que cela n'est pas mentionné dans les conditions générales de leurs assurances." Ce qui peut mener certains clients à se décourager de faire fonctionner leur assurance, s'ils sont mal informés ou qu'ils reçoivent des informations trompeuses. Il peut s'agir de nouveaux contrats, dans ce cas, les clauses d'exclusion en cas d'épidémie sont clairement mentionnées et l'assureur a le droit d'ajouter de nouvelles conditions. Le souci réside dans la possible modification des conditions générales de contrats d'assurance déjà signés. Ce qui peut s'avérer contraire aux dispositions légales. C'est notamment sur ce point que la FSMA enquête pour le moment. "Il est encore prématuré de tirer des conclusions", précise le porte-parole de la FSMA. "L'objectif est d'avoir finalisé l'enquête pour la fin de l'été". La plupart des assurances excluent le risque de pandémie mais certaines le prennent en compte dans la couverture de leurs clients. Dans le contexte de l'épidémie de coronavirus, le consommateur est appelé à se renseigner au maximum sur les détails des conditions générales de son assurance annulation de voyage. "Concernant ce qui est couvert ou pas, les conditions générales de l'assurance mentionnent généralement une liste des exclusions prévues. Si l'épidémie n'est pas exclue, l'assurance peut alors jouer", conclut Mathieu Saudoyer.