En vertu d'un arrangement remontant au Moyen-Age et appelé "bona vacantia", littéralement "biens disponibles", les biens non réclamés appartenant à une personne décédée dans le duché de Cornouailles (principalement dans le sud-ouest de l'Angleterre) tombent automatiquement dans l'escarcelle de ce duché qui appartient au prince Charles.

Pour l'année fiscale se terminant le 31 mars 2012, le duché de Cornouailles a obtenu 552.000 livres en vertu de ce principe.

Dons à des organisations caritatives

La quasi-totalité de cette somme (450.000 livres) a été versée à des organisations caritatives, tandis qu'une partie est conservée en cas de réclamations, selon les comptes officiels du duché.

Au total depuis 2006, le duché a obtenu 1 million de livres en vertu du principe "bona vacantia", selon la presse britannique.

En Grande-Bretagne, les biens appartenant à des personnes décédées qui n'ont pas fait de testament ou n'ont pas de descendants sont reversés à l'Etat, à l'exception des biens situés dans les duchés de Cornouailles et de Lancaster, qui reviennent respectivement au prince Charles et à la reine Elizabeth II.

Avec Belga

En vertu d'un arrangement remontant au Moyen-Age et appelé "bona vacantia", littéralement "biens disponibles", les biens non réclamés appartenant à une personne décédée dans le duché de Cornouailles (principalement dans le sud-ouest de l'Angleterre) tombent automatiquement dans l'escarcelle de ce duché qui appartient au prince Charles. Pour l'année fiscale se terminant le 31 mars 2012, le duché de Cornouailles a obtenu 552.000 livres en vertu de ce principe. Dons à des organisations caritatives La quasi-totalité de cette somme (450.000 livres) a été versée à des organisations caritatives, tandis qu'une partie est conservée en cas de réclamations, selon les comptes officiels du duché. Au total depuis 2006, le duché a obtenu 1 million de livres en vertu du principe "bona vacantia", selon la presse britannique. En Grande-Bretagne, les biens appartenant à des personnes décédées qui n'ont pas fait de testament ou n'ont pas de descendants sont reversés à l'Etat, à l'exception des biens situés dans les duchés de Cornouailles et de Lancaster, qui reviennent respectivement au prince Charles et à la reine Elizabeth II. Avec Belga