BCE: ce qu'il faut savoir du superviseur bancaire en zone euro

07/11/18 à 10:23 - Mise à jour à 10:22

Source: Afp

La Banque centrale européenne désigne mercredi son favori pour succéder en 2019 à la Française Danièle Nouy à la tête du superviseur unique des banques (MSU).

BCE: ce qu'il faut savoir du superviseur bancaire en zone euro

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Trois candidats sont en lice pour ce poste de haut niveau: l'Irlandaise Sharon Donnery, gouverneure adjointe de la Banque centrale d'Irlande, l'Italien Andrea Enria, président de l'Autorité bancaire européenne et le Français Robert Ophèle, président de l'Autorité des marchés financier (AMF).

Depuis ses débuts en novembre 2014, le MSU a contribué à une meilleure solidité des banques sous sa coupe mais son action se heurte à certaines limites.

Comment est-il né ?

Après la crise de 2012 qui avait ébranlé l'euro, l'Europe a décidé de poser le premier jalon de l'"union bancaire" avec le MSU, autorité de surveillance unique du secteur bancaire, alors fragilisé. S'y est ajouté en 2016 le Mécanisme de résolution unique (MRU) logé à Bruxelles, chargé de traiter les cas les plus désespérés.

Auparavant, chaque pays organisait sa propre supervision bancaire, avec des résultats inégaux.

À ce jour, 118 établissements représentant 82% des actifs bancaires de la région sont directement surveillés par l'institution francfortoise.

Le MSU, chien de garde affecté au seul secteur bancaire, a été logé au sein de la BCE, qui demeure elle focalisée sur son objectif de stabilité des prix.

Que fait-il ?

Agissant en toute indépendance, le superviseur, avec son millier de salariés installés dans une tour de Francfort, passe les grandes banques sur le gril en exigeant d'elles un niveau de fonds propres supérieur à celui fixé par le comité international de Bâle.

Ce travail se nourrit des "tests de résistance" menés avec l'Autorité bancaire européenne (EBA), régulateur du secteur, dont les résultats publiés vendredi ont permis de jauger la capacité des banques à absorber des scénarios de chocs.

Les banques britanniques et allemandes se sont classées en queue de peloton, mais dans l'ensemble, les établissements ont montré un niveau de "résilience" satisfaisant face à l'éventualité d'un recul prononcé du PIB européen et d'un Brexit dur.

Après un dialogue mené avec les banques, le superviseur pourra leur imposer de relever leurs fonds propres ou limiter leur capacité à distribuer des dividendes, coupons ou primes.

Ses acquis ?

L'une des priorités à ce jour du MSU, et qui le restera en 2019, est de réduire la montagne de prêts en souffrance dans les bilans des banques.

Sous l'égide de Mme Nouy, leur stock a pu être ramené de quelque 1.000 milliards d'euros fin 2014 à 657 milliards d'euros au second trimestre de 2018.

Plus radicalement, le superviseur a été amené à déclarer des établissements "en état de faillite ou faillite probable". Leur dossier est alors confié au Mécanisme de résolution, qui jauge leurs chances de sauvetage, le cas échéant sans faire appel à l'argent public.

Ainsi, Banco Popular, la sixième banque espagnole en perdition, a pu être rachetée par sa concurrente Santander, mais deux banques vénitiennes, Banca Popolare di Vicenza et Veneto Banca, devront être liquidées par l'État italien.

Quelles limites ?

Deux scandales de blanchiment ont éclaté en février dans le secteur bancaire letton, révélant de graves manquements dans la gouvernance de ces établissements. Montrée du doigt, la BCE a rappelé qu'elle ne disposait pas de pouvoirs d'enquête pour déceler de telles déficiences, qui restent du ressort des États.

Les efforts du MSU pour contraindre les banques à couvrir plus rapidement des prêts impayés se sont heurtés à une fronde menée par l'Italie. Or, il s'agit d'une condition préalable pour amener des pays comme l'Allemagne à se mettre d'accord sur un système européen de protection des dépôts bancaires, le dernier pilier de l'Union bancaire que la BCE ne cesse d'appeler de ses voeux.

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