Pour riposter aux mesures prises aux Etats-Unis, la Commission européenne compte imposer des règles plus strictes pour les grandes banques étrangères établies dans l’UE, a indiqué mardi à l’AFP une source proche de l’exécutif européen.
Une proposition, qui doit être présentée mercredi par la Commission (dans le cadre plus large d’un grand paquet bancaire), qui compliquerait aussi la donne pour le Royaume-Uni pouvant être concerné en cas de Brexit. Cette proposition devra ensuite être discutée entre les 28 Etats membres et le Parlement européen.
“Nous allons proposer de faire la même chose que les Américains pour les banques des pays tiers en Europe: nous voulons introduire de nouvelles conditions pour les banques des pays tiers avec des activités significatives en Europe, destinées à simplifier et renforcer leur résolution” (en cas de défaillance), a déclaré cette source.
Cette mesure permettrait, selon elle, de protéger le contribuable européen en cas de faillite d’une banque étrangère dans l’UE, lui évitant d’être mis à contribution pour la sauver.
Il y a moins de trois ans, les autorités américaines avaient décidé de soumettre à des normes financières plus strictes les très grandes banques étrangères implantées aux USA, un nouveau cadre élaboré à la lueur de la crise financière de 2008. A l’époque, le commissaire européen aux services financiers, le Français Michel Barnier, avait accusé les Américains de protectionnisme.
Concrètement, dans le cas de l’UE, a expliqué la source proche de la Commission européenne, il s’agit “d’exiger des banques des pays tiers la mise en place dans l’UE d’une société mère pouvant faire l’objet d’une résolution”, a ajouté cette source.
Dans le jargon bancaire, la résolution -terme issu de l’anglais- consiste à faire intervenir une autorité publique dite de résolution sur un établissement bancaire ou financier avant la défaillance de celui-ci, de façon à le restructurer ou en opérer une liquidation ordonnée, dans le but de limiter l’impact sur les clients et sur le reste de l’économie.
