La transaction pénale de près de 300 millions d’euros conclue par la filiale suisse de HSBC pour éviter un procès pour fraude fiscale et blanchiment n’est pas un bon signal pour la société, estime l’avocat et professeur de droit fiscal Michel Maus. La banque mérite-t-elle encore de disposer d’une licence?, s’interroge-t-il.
L’accord entre la justice et la banque, d’un montant record de 294,4 millions, doit encore être validé par la chambre du conseil.
S’il comprend qu’une telle issue permet d’importantes économies de procédure, le professeur Maus se montre circonspect quant au message envoyé à la société. “Cela donne l’impression que la fraude à grande échelle est traitée différemment.” Si dans de “simples” dossiers, le parquet n’hésite pas à requérir des interdictions d’exercer, “je me demande si HSBC doit conserver sa licence bancaire”. “L’éthique ne doit pas être ignorée”, insiste l’avocat.
Pour Michel Maus, les mêmes règles doivent valoir pour tous. “Si la justice manque de moyens pour les gros dossiers, ce n’est pas pour autant qu’elle doit s’en prendre davantage aux petits fraudeurs.”
L’expert n’est par ailleurs pas impressionné par les engagements en faveur de plus de transparence mis en avant par la banque. “Le monde a changé en dix ans. Ils n’ont pas d’autre choix que de modifier leurs règles.”
Outre des interdictions d’exercer, Michel Maus propose aussi que soit fixé un montant à partir duquel une transaction ne serait plus autorisée.
