La réforme des droits d’auteur sujette à interprétations
650 millions d’euros, c’est le montant annuel déclarés sous forme de droits d’auteur. Un montant qui grimpe d’année en année et qui représente un coût de l’ordre de 120 millions pour le Trésor. L’objectif de la réforme était donc de cadenasser une niche fiscale qui commençait à prendre un peu trop d’ampleur.
Les Sujets
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