AI Act : l’Europe encadre l’intelligence artificielle

L’AI Act est entré en vigueur ce dimanche 2 février. Les entreprises et PME devront former leurs employés à l’intelligence artificielle et cesser d’utiliser des systèmes d’IA interdits sous peine de sanctions pouvant atteindre 35 millions d’euros. La seconde phase, en août 2026, imposera des règles strictes de transparence et de sécurité aux fournisseurs d’IA.

La première phase de l’AI act st entrée en vigueur ce dimanche 2 février. Les entreprises et PME européennes doivent se préparer à un encadrement strict de l’intelligence artificielle (IA) qui entrera en vigueur en deux phases. La première phase, le 2 août 2025, marque le début de l’interdiction des IA jugées à risque inacceptable, telles que la reconnaissance émotionnelle en recrutement ou le scoring social. En cas de non-respect, des amendes allant jusqu’à 35 millions d’euros ou 7 % du chiffre d’affaires mondial peuvent être imposées.

« Tous les outils d’IA qui comportent des risques inacceptables sont purement et simplement interdits. Quels sont ces outils par exemple : il pourrait s’agir d’un outil qu’on va utiliser dans un entretien de recrutement pour déduire les émotions de quelqu’un ou bien c’est aussi pour analyser les besoins d’un candidat pour lui donner un score », explique Laura Couchard, experte juridique chez Acerta. Cette législation a pour but de garantir une utilisation responsable de l’IA et de protéger les droits des citoyens européens.

Dès 2026, une deuxième phase plus stricte imposera des obligations de transparence et de sécurité aux fournisseurs d’IA, obligeant les entreprises à garantir la traçabilité des données et la gestion des risques liés à leurs technologies. Les PME, souvent moins préparées, devront mettre en place des politiques claires encadrant l’usage de l’IA et former leurs collaborateurs.

Les entreprises auront donc un rôle clé à jouer dans l’adoption de ces nouvelles règles. « L’encadrement pourrait se faire via une politique qu’on annexe au règlement de travail par exemple et c’est ce qu’on va conseiller aussi pour limiter les risques par exemple si on est dans une entreprise qui va jouer avec des données sensibles etc, il faut bien garantir que l’accès à l’intelligence artificielle soit sécurisé et les travailleurs devraient se conformer alors aux limites qui seraient prévues par l’employeur », ajoute Couchard. L’AI Act s’annonce comme un défi majeur pour l’ensemble du tissu entrepreneurial européen.