Double enregistrement des baux à Bruxelles : double peine administrative
02-01-2025, 18:01
Mise à jour le: 03-01-2025, 10:22
Depuis le 1er janvier, les baux locatifs bruxellois devront être enregistrés deux fois, au niveau régional et fédéral. Cette mesure provient d’un désaccord entre la région et le fédéral et est vivement critiquée pour sa lourdeur et son inefficacité.
Vous avez repéré une erreur ou disposez de plus d’infos? Signalez-le ici