Ces derniers mois, l’idée d’une taxe sur les plus-values a fortement agité les esprits des investisseurs belges. Pourtant, en comparaison avec d’autres pays, les épargnants belges ne s’en sortent pas trop mal.
D’après Google Trends, les Belges se sont montrés particulièrement préoccupés par le sujet ces dix-huit derniers mois. Par rapport aux vingt dernières années, le terme « taxe plus-values » a récemment connu une certaine volatilité dans les recherches en ligne, pour rester dans le vocabulaire boursier.
Un taux belge en bas de l’échelle européenne
Si l’on compare les taux en Europe, la question se pose : pourquoi tant d’inquiétude ? Avec un taux de 10 %, la Belgique figurerait parmi les pays les plus cléments, dans la même catégorie que la Bulgarie, au milieu d’un continent largement teinté de rouge foncé. La moyenne européenne avoisine 19 %. Seules la République tchèque, le Luxembourg, la Slovénie et la Slovaquie ne taxent pas les plus-values.
Certains objecteront : « Une taxe sur les plus-values, passe encore, mais nous avons déjà le précompte mobilier, la taxe boursière, la taxe sur les comptes-titres, la “taxe Reynders”, etc. ». Je me demande si cette taxe va rester dans les annales comme la taxe Bouchez.
Il est vrai que cette nouvelle taxation viendrait s’ajouter à une série déjà longue. Mais dans de nombreux autres pays, les cumuls existent aussi. Aux Pays-Bas : 36 % sur la plus-value (certes sur un rendement fictif) auxquels s’ajoutent encore 15 % de taxe sur les dividendes. En Allemagne : 26,4 % sur les plus-values et 25 % sur les dividendes. Au Danemark : 42 % plus 27 %.
Pas un frein prouvé à l’investissement
Dans beaucoup de ces pays, la fiscalité sur les plus-values ressemble à un véritable labyrinthe : exemptions multiples, rendements fictifs, barèmes progressifs et dérogations en tout genre. Un enchevêtrement dont la Belgique risque bien de s’inspirer. Par ailleurs, les pays où la fiscalité sur les plus-values est la plus élevée ne sont pas forcément des économies en déclin ou des États surendettés. Dès lors, est-ce vraiment grave ?
L’argument selon lequel une taxe sur les plus-values freinerait l’épargne, la soif d’investissement, l’esprit d’entreprise ou la croissance économique n’est pas corroboré par la recherche académique. L’OCDE – loin d’être une organisation marxiste – souligne que ce sont surtout les hauts revenus qui réalisent les plus-values les plus importantes et qui supportent donc la majorité de la charge fiscale. Au Royaume-Uni, par exemple, le 1 % des plus riches capte à lui seul la moitié des plus-values.
Vers une harmonisation européenne ?
L’objectif à long terme devrait être d’unifier l’ensemble de ces fiscalités en Europe. Ce n’est qu’alors que l’on pourra parler d’une véritable union des marchés de capitaux.