Outre l’impôt sur les plus-values pour les personnes physiques, il y aura également un nouvel impôt pour les personnes morales qui investissent dans des actions par l’intermédiaire d’un fonds RDT.
L’accord de coalition prévoit une taxe de 5% sur les plus-values à la sortie des sicav RDT. Les sicav sont des fonds d’investissement. RDT signifie « revenu définitivement taxé ». Depuis l’été 2017, les fonds RDT ont été promus par les gestionnaires d’actifs comme l’échappatoire à l’impôt sur les plus-values des actions à l’impôt des sociétés.
Depuis l’accord d’été du gouvernement Michel, les plus-values sur un portefeuille d’actions sont imposées au même taux que tous les autres bénéfices de l’entreprise, sans que les pertes soient déductibles. Investir directement en actions est donc devenu beaucoup moins rentable.
RDT
En moins de dix ans, les actifs des fonds RDT sont passés d’un milliard d’euros à plus de huit milliards d’euros. Les fonds ne peuvent contenir que des actions d’entreprises qui paient des impôts. Les sociétés ayant une adresse dans un paradis fiscal sont exclues. Cela a permis aux fonds de bénéficier du régime RDT, qui stipule que les bénéfices ne peuvent pas être imposés deux fois, dans une filiale et une société mère.
La déduction ordinaire du RDT deviendra maintenant une exonération pour le RDT et les conditions seront plus strictes. À l’avenir, il suffira toujours de détenir une participation de 10 % dans une entreprise, mais il ne sera plus nécessaire de détenir une participation de 2,5 millions d’euros pour être exonéré d’impôt. Ce montant passera à 4 millions d’euros et, pour les grandes entreprises, on ajoutera que la participation doit avoir « la nature d’immobilisations financières ».
