(ABM FN) Une cour d’appel fédérale américaine a accepté la demande du gouvernement du président Donald Trump de suspendre temporairement une décision d’un tribunal inférieur. Il s’agit de la suspension de l’annulation des droits d’importation annoncés lors du “Liberation Day”.
Mercredi, les droits d’importation de Trump ont en effet été en grande partie annulés. Selon le juge concerné, Trump avait outrepassé ses pouvoirs.
Trump a contourné le Congrès en invoquant l’état d’urgence, mais selon le juge, il n’y avait pas d’état d’urgence et ce n’est donc pas au président, mais au Congrès, qu’il appartient d’imposer des droits d’importation.
Après cette décision, le gouvernement américain a déjà fait savoir qu’il ferait appel, et le jugement est désormais suspendu jusqu’à nouvel ordre, selon la décision de la cour d’appel.