Transmettre votre patrimoine en toute sérénité !

Votre patrimoine constitue un levier familial puissant, afin d’aider vos enfants à se lancer dans la vie, ou pour soutenir des proches en période difficile notamment. Les solutions ne manquent pas, à la condition de bien appréhender l’ensemble des aspects de la structuration patrimoniale, comme nous l’expliquent Laurence Cayré et Isabelle Bosquart.

Q&A avec LAURENCE CAYRÉ, Conseillière en Structurations patrimoniales et ISABELLE BOSQUART, Directrice du Centre de Banque privée de Nivelles

Comment résumeriez-vous la planification patrimoniale ? Beaucoup y voient surtout une façon de réduire la pression fiscale sur la transmission de son patrimoine. Partagez-vous cette vision ?

Laurence Cayré : ” La question des droits de succession est certainement une des principales motivations. Même pour un héritage en ligne directe, les enfants peuvent payer jusqu’à 30% de droits de succession selon les Régions. Mais ce n’est clairement pas le seul aspect à prendre en considération. Trop de personnes considèrent encore la structuration patrimoniale comme quelque chose à envisager à un âge avancé. Alors que cela doit être un processus évolutif, à répéter à chaque moment clef de la vie : mariage, achat d’une maison, enfants, divorce, pension… L’objectif n’est pas seulement d’optimiser la transmission du patrimoine d’un point de vue fiscal, mais aussi d’assurer un équilibre entre les héritiers et de maintenir l’entente familiale après un décès. Il faut aussi être attentif à la sécurité financière de celui qui envisage une planification successorale, ainsi qu’à celle de son conjoint. Le résultat de cette réflexion ne doit jamais être de vous dépouiller ! “

Quel est votre objectif en tant que banquier privé ?

Isabelle Bosquart : ” Notre première mission est de sensibiliser aux nombreux aspects et enjeux de la structuration et de la transmission patrimoniales. Une foule d’éléments entrent en ligne de compte comme les (beaux-)enfants, le contrat de mariage, les éventuelles donations effectuées… Beaucoup de couples ont par exemple intégré la clause ” au dernier vivant les biens ” dans leur contrat de mariage au siècle dernier. Elle est certes efficace pour protéger le conjoint survivant, mais engendre une double imposition successorale quand il y a des enfants. D’autres clauses sont ainsi plus intéressantes aujourd’hui. Quand notre client veut aller plus loin, je fais appel à Laurence et toute l’équipe de conseillers en Structuration patrimoniale, qui sont spécifiquement formés et agréés pour cette matière. Ils établissent une simulation, tant civile que fiscale, sur la base de la situation actuelle, ce qui permet de dégager des pistes de réflexion. “

Quel est le rôle du Conseiller en Structuration patrimoniale ?

Laurence Cayré : ” Notre priorité est de définir ensemble vos priorités, vos objectifs et vos besoins. Si votre patrimoine inclut une entreprise ou un portefeuille de biens immobiliers, il faut sonder les enfants sur leur volonté de reprise. Toutes ces informations nous permettent de définir les grandes lignes de votre structuration patrimoniale et d’envisager les meilleures solutions à mettre en place. Pour les actes simples comme une donation mobilière, nous pouvons superviser l’ensemble de l’opération. Pour des actes nécessitant le passage chez le notaire et/ou un avocat, comme une modification du contrat de mariage, un testament ou une donation immobilière, nous avons davantage un rôle d’accompagnant. Nous pouvons par exemple parcourir le projet d’acte pour offrir un deuxième point de vue, éclaircir certains points.”

La transmission patrimoniale revêt aussi un aspect humain, émotionnel et familial important. Comment le gérez-vous ?

Isabelle Bosquart : “Tout d’abord, il est indispensable de bien préparer la transmission. Il n’est malheureusement pas rare que des familles unies se déchirent lors d’un héritage, même pour des choses qui semblent a priori anodines. Dans un contexte difficile et tendu, la moindre mésentente peut se transformer en véritable conflit. Ensuite, la portée de mon rôle dépend de votre sensibilité et de vos besoins. Récemment, j’ai par exemple été sollicitée par un couple d’octogénaires qui ne parvenait pas à aborder le sujet avec leur enfant. J’interviens alors comme tierce personne pour apaiser les enjeux émotionnels. Pour permettre aux parents de trouver des solutions pour leur transmission et de prévoir ce qu’il adviendra s’ils ne sont plus capables de gérer leur patrimoine. Ce qui est d’ailleurs un aspect important de la structuration patrimoniale. Un mandat de protection extrajudiciaire vous permet aujourd’hui de décider qui va prendre le relais si vous êtes en incapacité, temporairement ou définitivement à cause d’une maladie dégénérative par exemple. “

La transmission patrimoniale est-elle plus complexe pour les familles recomposées ?

Laurence Cayré : “Elle n’est pas véritablement plus compliquée, mais il faut tenir compte de davantage de paramètres. Dans le cas où vous voudriez laisser quelque chose aux enfants de votre conjoint, vous devez le prévoir spécifiquement, par exemple en rédigeant un testament. Légalement, les beaux-enfants n’héritent de rien. A contrario, si les relations sont tendues, il peut être judicieux d’intervenir pour envisager un partage du patrimoine en évitant les indivisions ou les démembrements en usufruit/ nue-propriété.”

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Rendez-vous le 15/11 avec Fabian Dauzo et Frédéric Gillard qui aborderont le thème du numérique.