Bruxelles proposera une nouvelle régulation du secteur des télécoms d’ici à l’été 2025 mais le projet ne devrait pas inclure de contribution financière des géants du numérique réclamée par les grands opérateurs, selon des sources européennes.
La Commission a publié mardi soir les résultats d’une vaste consultation sur l’avenir des télécommunications auprès des parties prenantes (entreprises, ONG, citoyens…). Les patrons de groupes de télécoms européens, dont Deutsche Telekom, Orange et Vodafone, réclament à l’Union européenne d’instaurer “une juste contribution” financière des géants du numérique face aux coûts du trafic de données qu’ils génèrent. Ils souhaitent mettre à contribution les géants du web comme Youtube, Netflix ou Facebook, dont les services accaparent une bonne partie des capacités des réseaux.
Mais “la majorité” des organisations et citoyens consultés “ont exprimé leur opposition” à un mécanisme pour faire payer les fournisseurs de contenus, a souligné un rapport mis en ligne sur le site de la Commission. Bruxelles veut néanmoins mettre en place un cadre réglementaire qui stimulera l’innovation du secteur des télécommunications et facilitera le développement de réseaux à très haut débit. L’exécutif européen souhaite mieux tirer parti de la taille du marché unique alors que le secteur des télécoms reste encore trop morcelé par des barrières nationales.
Plus d’investissements privés
Le commissaire à l’Industrie et au Numérique Thierry Breton a plaidé pour “faciliter les opérations transfrontalières et la création de véritables opérateurs européens”, dans une tribune sur LinkedIn. Il souhaite également “une adaptation du cadre réglementaire pour réduire les coûts et la bureaucratie” ainsi qu’une sécurisation des réseaux qui sont des “infrastructures essentielles”.
Il veut enfin attirer plus d’investissements privés dans le secteur. “Industrie, investisseurs, autorités publiques, nous devrions travailler ensemble à identifier et éliminer les obstacles aux investissements indispensables”, a-t-il expliqué. Un fonctionnaire européen a indiqué mercredi à l’AFP qu’un livre blanc serait publié au premier trimestre 2024, suivi d’une proposition de texte de la Commission avant l’été 2025.
Pas de consensus
“La question du financement des réseaux reste ouverte, mais il est vrai que la consultation a montré qu’il n’y avait pas de consensus” pour faire payer les géants du numérique, a-t-il expliqué. Les raisons le plus souvent invoquées pour cette opposition sont qu’un tel mécanisme découragerait l’innovation et augmenterait les prix pour les consommateurs.
“Une fois pour toutes, cette consultation prouve que la grande majorité des parties prenantes sont d’accord: l’introduction de frais d’utilisation des réseaux serait une intrusion réglementaire inutile et dommageable. Seuls quelques grands opérateurs de télécommunications y sont favorables”, a affirmé Daniel Friedlaender, responsable Europe du CCIA, principal lobby des géants du numériques.
L’UE a estimé à 174 milliards d’euros les investissements pour atteindre ses objectifs ambitieux en matière de connectivité à l’horizon 2030.
