Rappel des principales procédures engagées par Bruxelles contre les Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft), alors que Google est menacé d’une nouvelle amende géante pour abus de position dominante:
Pratiques anticoncurrentielles
L’UE s’est accordée, en mars 2022, sur une nouvelle législation, le Règlement sur les marchés numériques, pour mettre fin aux abus de position dominante des géants du numérique.
Google a été sanctionné par de lourdes amendes de l’UE, pour un total de 8 milliards d’euros, dans trois dossiers antitrust. Mercredi, Bruxelles a estimé “à titre préliminaire” que le groupe avait “abusé de sa position dominante” dans les technologies d’affichage publicitaire en ligne. L’enquête se poursuit.
Microsoft a écopé de plusieurs sanctions, dont une de 561 millions d’euros en 2013, pour avoir imposé son navigateur Internet Explorer.
La Commission européenne a annoncé en décembre 2022 avoir trouvé un accord avec Amazon pour clore deux enquêtes portant notamment sur l’usage des données de détaillants indépendants vendant sur son site. En Italie, le gendarme de la concurrence avait infligé en décembre 2021 à Amazon une amende de 1,128 milliard d’euros pour avoir discriminé des vendeurs qui n’avaient pas eu recours à son service logistique.
Apple est visée depuis 2020 par une enquête de Bruxelles pour abus de position dominante dans la musique en ligne, mais la Commission européenne a abandonné en février 2023 un volet de ses griefs, qui portait sur son système de paiement.
Contentieux sur la fiscalité
Allemagne, Italie, France, Espagne ont fait le forcing pour l’adoption d’une fiscalité plancher pour les géants du numérique accusés de dumping fiscal en Europe. Un accord historique, conclu en juin 2021 au sein du G7, prévoit un impôt mondial d’au moins 15% sur les profits des multinationales. La réforme ciblant à l’origine les Gafam a reçu le feu vert du G20 en octobre 2021.
Avant cela, l’UE avait épinglé plusieurs fois ces firmes pour leur politique d’optimisation fiscale.
Un contentieux retentissant oppose depuis 2016 Bruxelles à Apple sur 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux accordés par l’Irlande à la firme à la pomme. La justice européenne a désavoué, en juillet 2020, l’exécutif européen, qui a formé un pourvoi.
En 2017, la Commission a sommé Amazon de rembourser au Luxembourg 250 millions d’euros d'”avantages fiscaux indus”, un ordre toutefois annulé le 12 mai 2021 par le Tribunal de l’UE. L’affaire est entre les mains de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
La rémunération des médias
La notion de “droits voisins”, qui permet aux journaux, magazines ou agences de presse de se faire rémunérer lorsque leurs contenus sont réutilisés sur la Toile, a été instituée pour les plateformes en ligne par une directive européenne, adoptée en mars 2019 par le Parlement européen.
La France a été le premier pays de l’UE à appliquer la réforme, avec une loi adoptée en juillet 2019, entrée en vigueur trois mois plus tard. Après avoir rechigné, Google et Facebook ont signé des accords avec des médias français pour rémunérer l’utilisation de leurs contenus. Google a néanmoins écopé d’une amende de 500 millions d’euros de l’Autorité française de la concurrence pour ne pas avoir négocié “de bonne foi”.
Protection des données personnelles
Autre critique européenne récurrente contre les Gafam: l’utilisation litigieuse, voire incontrôlée, des données personnelles des utilisateurs. Bruxelles a érigé en 2018 un garde-fou avec l’instauration du Règlement général sur la protection des données (RGPD), devenu une référence mondiale en ce domaine. Les entreprises doivent demander le consentement des citoyens lorsqu’elles réclament leurs données personnelles, les informer de l’usage qui en sera fait et leur permettre de supprimer les données.
Le 22 mai 2023, Meta a écopé d’une amende record d’1,2 milliard d’euros du régulateur irlandais, agissant au nom de l’UE, pour avoir enfreint le RGPD avec son réseau social Facebook. Il s’agit de la quatrième amende infligée à Meta dans l’UE en six mois. Le géant californien compte faire appel.
Désinformation et haine en ligne
Désinformation, discours haineux, contrefaçons… Les grands acteurs devront appliquer à partir de l’été 2023 la nouvelle législation de l’UE pour éliminer les zones de non-droit sur internet. La loi sur les services numériques (DSA) impose notamment aux plateformes d’agir “promptement” pour retirer tout contenu illicite, ou l’obligation d’informer les autorités judiciaires quand elles soupçonnent une “infraction pénale grave”.
Bruxelles a dévoilé le 25 avril 2023 une liste de 19 très grandes plateformes en ligne, incluant Twitter, TikTok et les principaux services d’Amazon, Apple, Google, Meta et Microsoft, qui seront soumises à des contrôles renforcés à partir de fin août.
