Les Etats-Unis interdisent des montres Apple pour violation de brevets

L’interdiction de certains modèles de la montre connectée d’Apple pour cause de violation de brevets est entrée en vigueur mardi aux Etats-Unis, l’administration du président Joe Biden ayant choisi de ne pas opposer son veto à la décision.

Le 27 octobre, la Commission américaine du commerce international (USITC) avait recommandé d’interdire aux Etats-Unis certains modèles de l’Apple Watch, accusés par le fabricant d’appareils médicaux Masimo de copier ses technologies de détection du taux d’oxygène dans le sang.

“Après des consultations approfondies”, la représentante au Commerce Katherine Tai “a décidé de ne pas s’opposer à la décision de l’USITC, devenue définitive le 26 décembre 2023”, a annoncé la mission diplomatique au Commerce, rattachée à la Maison-Blanche.

L’USITC a estimé qu’Apple avait “violé deux brevets détenus par Masimo Corporation et Cercacor Laboratories”, a-t-elle rappelé dans un communiqué.

Le gouvernement américain avait 60 jours à compter de la décision de l’USITC pour s’y opposer.

Le 18 décembre, Apple avait déjà annoncé la suspension de la vente de plusieurs modèles, les montres Apple Watch Series 9 et Apple Watch Ultra 2, afin de “respecter la décision si elle devait être confirmée”, avait expliqué à l’AFP un porte-parole du groupe.

Mais pour Apple, l’organisme américain a toutefois eu tort et sa décision aurait dû être annulée, ce que l’entreprise à la pomme s’était dite prête à réclamer en justice si nécessaire.

Masimo avait saisi l’USITC en 2021 au sujet de l’Apple Watch 6, modèle mis en vente en 2020 avec une fonction de mesure du niveau de saturation du sang en oxygène, copiant, selon l’entreprise d’appareils médicaux, l’une de ses technologies brevetées.

A son tour, Apple avait lancé fin 2022 deux recours en justice pour non-respect de brevets à l’encontre de Masimo, l’accusant de copier la technologie de ses montres connectées.