Plutôt que de laisser se développer une série de prestations en noir sur les plateformes Web d’économie collaborative permettant aux internautes de cuisiner ou jardiner pour leurs voisins, Alexander De Croo envisage une retenue à la source, moins élevée que la taxation normalement en vigueur actuellement.
Concurrence déloyale, travail au noir organisé,… les critiques des opposants et des concurrents aux acteurs de l’économie collaborative (UberPop, Menu Next Door, Listminut,…) épinglent souvent un manque de clarté quant aux revenus générés par les particuliers au travers des plateformes Internet. Dans leur lutte contre UberPop, les taxis ont toujours dénoncé le fait que, selon eux, les conducteurs UberPop ne payaient pas d’impôts, ni de cotisation sociale. Et la plupart du temps, les start-up laissent à leurs prestataires le soin de déclarer ce qu’ils gagnent. Mais Alexander De Croo l’admet sans détour: il y a une zone grise et peu de particuliers savent comment gérer ces revenus de l’économie collaborative. Du coup, beaucoup se ferait dans l’illégalité échappant ainsi à toute taxation.
Pourtant, déjà aujourd’hui, toutes les prestations de services de l’économie collaborative doivent être taxées à 33% (revenus divers). Certains pensent néanmoins qu’ils y échappent s’ils sont occasionnels. Du coup, le ministre en charge de l’agenda numérique, entend clarifier la situation. Son idée ? Taxer à la source les revenus de l’économie collaborative. Les plateformes, toujours plus nombreuses (voir le début de la saga UberizeME en page X), retiendraient elles-mêmes un pourcentage sur les revenus de leurs prestataires. La hauteur du pourcentage doit encore être définie, mais dans le microcosme des start-up on s’attend à ce qu’il tourne autour de 20 à 25%. Au cabinet De Croo, on ne donne pas encore de chiffres mais on soutient que ce sera “significativement bas”. Ce serait donc… moins que la taxation qui devrait, en théorie, s’appliquer dès aujourd’hui à la catégorie des “revenus divers”.
L’idée derrière cette mesure ne fait pas de doute: encourager le développement de cette nouvelle économie, tant pour les particuliers qui veulent arrondir leurs fins de mois que pour les start-up elles-mêmes. Grâce à un genre de “passeport peer to peer”, c’est-à-dire l’absence de statut et de démarche administrative ainsi qu’une faible taxation, “le but consiste à mettre en place un cadre blanc et non plus gris alors que la technologie abaisse le seuil de l’entrepreneuriat, détaille Laurent Hublet, conseiller d’Alexander De Croo en charge de l’agenda numérique. Et d’encourager, ainsi, à adopter, par la suite, un statut d’indépendant complémentaire ou d’indépendant.” Car, bien sûr, la taxation réduite sur les prestations de l’économie collaborative ne concernera que des revenus jusqu’à un certain plafond (à définir) correspondant à un “travail occasionnel”. Au-delà, les prestataires devront passer sous un statut d’indépendant et payer le taux normal de taxes. Reste à s’entendre sur le plafond de manière à ce que les indépendants complémentaires aux très bas revenus n’aient pas l’impression de subir une nouvelle…concurrence déloyale.
