Le Covid, accélérateur de la numérisation de la justice

Les avocats font abondamment usage de la possibilité de déposer électroniquement des pièces, le nombre d’actes notariés signés par vidéoconférence explose, la signature électronique des jugements progresse… Le Covid-19 pourrait réussir là où tous les ministres de la Justice se sont cassé les dents: à numériser enfin le monde du droit.

La crise sanitaire a des effets inattendus sur certains secteurs. C’est le cas de ceux de la justice et du droit, qui subissent une cure de numérisation forcée depuis que les interactions physiques sont fortement réduites.

Le mois dernier, un arrêté royal prolongeait la possibilité offerte aux avocats de déposer leurs requêtes auprès des juges en passant par le système en ligne e-deposit. Cette nouvelle modalité, née lors du confinement de mars-avril, aurait dû disparaître le 30 juin ; avec la deuxième vague de contamination, elle restera finalement en vigueur jusqu’à la fin de l’année. La mesure, qui a participé à l’explosion de l’utilisation de la plateforme numérique des avocats (voir graphique ci-dessous intitulé “Les dépôts de conclusions ont explosé pendant le confinement”), pourrait même être pérennisée par le législateur.

Introduire une action en justice via une plateforme en ligne, cela ne semble pas franchement révolutionnaire. Et pourtant, vu l’état de déliquescence informatique de notre système judiciaire, c’est une vraie avancée, qui devrait provoquer un regain d’intérêt pour ces outils virtuels, susceptibles de contribuer à rendre la justice plus efficace.

Greffe virtuel

“Nous sommes très demandeurs de fonctionnalités comme les outils de dépôt des requêtes en ligne. Un greffe virtuel à part entière permettrait de limiter fortement les communications papier et d’éviter toute une série de déplacements inutiles”, avance Xavier Van Gils, président d’Avocats.be (l’Ordre des barreaux francophones et germanophone). L’avocat s’étonne d’être parfois encore obligé de se rendre au greffe du tribunal… pour obtenir la simple copie d’un jugement. Un mode de fonctionnement franchement archaïque et très peu adapté à la période actuelle, qui exige de limiter les contacts physiques.

L’envoi des jugements de façon électronique n’est donc pas encore acquis. Mais les choses progressent (lentement), dans le cadre du projet J-Box. Cette plateforme numérique est en cours de test dans certaines juridictions du pays, essentiellement des justices de paix. Le tribunal de l’entreprise de Liège fait lui aussi partie des premiers utilisateurs de l’outil, qui garantit une communication sécurisée depuis les juridictions vers les avocats et les notaires. En attendant la généralisation de J-Box, c’est le règne de la débrouille, à coups de courriels, d’envois postaux et de laborieuses visites au greffe du tribunal.

Les avocats aimeraient aller plus loin. Car la signification électronique des jugements, c’est bien, mais la consultation à distance des dossiers judiciaires, c’est encore mieux. “Dans l’arrondissement judiciaire de Charleroi, la consultation en ligne des dossiers pénaux a été autorisée suite à la crise sanitaire. Malheureusement, cette facilité n’a été accordée que jusqu’au mois d’août”, regrette Xavier Van Gils. Des contraintes en matière de sécurité informatique seraient à l’origine de l’arrêt de cette expérience pilote.

Conservatisme ambiant

Il faut dire que l’institution judiciaire, et le secteur du droit en général, souffrent d’un certain traditionalisme. “Le monde de la justice est assez conservateur”, affirme Olivier Haenecour, avocat associé chez Meritius. L’ancien bâtonnier du barreau de Mons est administrateur chez Avocats.be, où il suit de près les projets de numérisation. Il constate que la crise sanitaire a fait céder quelques digues: “Les avocats ont été quasiment obligés de se mettre au dépôt électronique de leurs conclusions, pièces et autres courriers. Ils ont vaincu leurs résistances”, se réjouit notre interlocuteur. La Digital Platform for Attorneys (DPA), portée par les représentants des avocats du nord et du sud du pays, a connu un pic d’utilisation pendant le confinement, avec un record de 4.250 documents déposés en une seule journée (le 30 avril).

Olivier Haenecour fait un autre constat, plus empirique: “Les consultations d’avocats en visioconférence se sont popularisées. J’ai organisé plusieurs webinaires pour donner des conseils sur ce sujet, dont chacun a réuni plus de 300 inscrits.” Auparavant rangée au rang de gadget, la vidéoconférence s’est largement imposée, dans tous les secteurs, pendant le confinement. L’avocature n’a pas échappé au mouvement.

L’institution judiciaire s’y est, elle aussi, essayée… avec des succès divers. Le système Webex développé par l’entreprise Cisco a été déployé auprès des juridictions, pour leur permettre de tenir des audiences à distance. Certains tribunaux l’ont utilisé, d’autres pas. “C’est une bonne solution dans des circonstances exceptionnelles comme celles que l’on connaît actuellement. Mais ce n’est pas tenable à long terme”, estime Olivier Haenecour. L’avocat pointe les inévitables soucis techniques (déconnexions intempestives, problèmes de son, etc.) mais aussi, la difficulté d’assurer une réelle publicité des débats, fondement important des audiences judiciaires. Sans oublier le spectre d’une justice totalement déshumanisée, brandi par certains opposants aux audiences virtuelles.

Notaires à distance

Dans un autre registre, les systèmes de visioconférence ont rendu de fiers services aux justiciables appelés à signer des actes authentiques. Depuis le mois de mars, le nombre d’actes notariés passés à distance (voir graphique ci-dessous) a crevé tous les plafonds. En septembre, plus de 360 actes notariés en moyenne ont été signés quotidiennement par visioconférence entre deux études de notaire, le tout sur un réseau sécurisé mis en place par le notariat avant le début de la crise sanitaire. La Fédération du notariat avait fait la promotion de cet outil pendant de nombreux mois. Mais c’est la pandémie qui a servi de déclencheur: “On a vu d’un coup le nombre d’installations de l’application fortement augmenter, remarque Jan Sap, CEO de Fednot. Nous sommes certains que le phénomène va se pérenniser. La digitalisation n’est pas un objectif en soi mais dans le cas présent, on voit que le système rend des services efficaces au notaire et au citoyen.”

Autre fonctionnalité apparue en mai dernier: la procuration numérique. Les particuliers peuvent désormais passer un acte authentique en donnant procuration à distance à un collaborateur du notaire. Plus de 8.000 actes authentiques ont déjà été signés de la sorte. Pour s’authentifier, il suffit au client de se connecter au moyen de sa carte d’identité électronique. Des discussions visant à simplifier encore le processus d’authentification sont en cours avec l’application Itsme.

Huissiers de justice

Les huissiers de justice sont une des professions juridiques les plus souvent en contact avec les citoyens et les entreprises. “Il ne faut pas couper ce contact, qui est essentiel à notre métier. Il faut éviter une déshumanisation de la justice”, prévient Laurent Tonnus, huissier de justice chez Modero, dans le Brabant wallon, et vice-président de la Chambre nationale des huissiers de justice.

Néanmoins, crise sanitaire oblige, les contacts inutiles doivent être réduits autant que possible. Pour ce faire, les huissiers bénéficient depuis février d’un dispositif intéressant: la signification électronique. Ce mécanisme leur permet de signifier un acte (citation, saisie-arrêt, etc.) sans devoir se rendre au domicile du citoyen ou au siège social de l’entreprise. Depuis la mise sur pied de ce dispositif, 620 significations électroniques ont été réalisées, relève Laurent Tonnus. Des débuts pas forcément tonitruants… Le problème est que ces significations virtuelles exigent l’accord de la personne ou de l’entreprise, qui doit fournir elle-même une adresse électronique de contact. “Il faudrait pouvoir attribuer une adresse judiciaire virtuelle à chaque entreprise, poursuit Laurent Tonnus. Un arrêté royal en ce sens est prêt, mais il n’a pas encore été adopté.”

Les huissiers de justice espèrent aussi assister à l’adoption prochaine d’un système automatisé de recouvrement des créances incontestées dans le domaine du crédit à la consommation. Déjà utilisé avec succès dans le domaine professionnel (B to B), ce mécanisme en ligne permet de clore 40% des dossiers dès la première sommation, sans devoir passer devant le tribunal de l’entreprise.

Vers un guichet numérique unique

Il ne s’agit pas là du seul système permettant de gérer en ligne un maximum de démarches. La plateforme Regsol offre à tous les acteurs d’une faillite la possibilité de consulter à distance l’intégralité des documents de la procédure, et d’interagir à leur niveau. “Nous demandons le même type de dispositif pour le règlement collectif de dettes”, avance Xavier Van Gils. Vu les difficultés de trésorerie dans lesquelles les entreprises sont plongées, le président d’Avocats.be s’attend à une sur-utilisation de cette procédure dans les prochains mois ; une application numérique permettrait de faire face plus efficacement à la multiplication escomptée du nombre de dossiers.

Vincent van Quickenborne (Open Vld), le nouveau ministre de la Justice, commence à prendre connaissance de ces revendications. Adepte de la simplification administrative, il pourrait être assez réceptif aux demandes des professionnels du droit qui attendent des progrès en matière d’informatisation du secteur. La déclaration de politique générale du nouveau gouvernement y fait en tout cas explicitement référence. Elle mentionne même une mesure très concrète: la création d’un guichet numérique unique, pour permettre aux citoyens et aux entreprises d’accéder facilement à leur dossier judiciaire. Une affaire à suivre.