Les négociations à l’OCDE pour une taxation des géants du numérique sont dans l’impasse en raison d’une opposition de plusieurs pays, dont les Etats-Unis, l’Arabie Saoudite et l’Inde.
“Aujourd’hui les choses sont bloquées, notamment par les États-Unis, l’Arabie Saoudite et l’Inde. Nous plaiderons pour un déblocage de la situation” mais “les chances de succès sont minces”, a déploré le ministre français de l’Economie Bruno Le Maire lors d’un point de presse, plaidant pour une solution européenne, avant une réunion ministérielle du G20 cette semaine en Inde.
“Je rappelle que nous avons toujours indiqué que si les pays du G20 et de l’OCDE n’étaient pas capables de se mettre d’accord pour une mise en oeuvre pratique de la taxation digitale, nous plaiderions pour sa mise en oeuvre européenne. Je pense que nous y sommes”, a estimé Bruno Le Maire. Le ministre a rappelé que la France avait déjà mis en oeuvre une taxation des grandes entreprises du numérique au niveau national qui “rapporte (à la France, ndlr) près de 700 millions d’euros par an”.
Un des deux piliers
La taxation des géants du numérique est l’un des deux piliers, appelé “pilier 1”, de l’accord trouvé à l’OCDE pour établir des bases d’une concurrence équitable au niveau mondial en matière de fiscalité des entreprises. L’autre pilier, dit “pilier 2”, est celui instaurant une imposition minimale de 15% sur les bénéfices des sociétés. Sur ce volet “les choses ont bien progressé” et cette taxation minimale pourra être mise en place “dans les prochains mois”, selon le ministre français, même si les Etats-Unis continueront à appliquer leur propre système intitulé Gilti.
