Concurrence: Bruxelles soumet les 5 Gafam et TikTok à des règles renforcées

Cinq géants américains du numérique – Alphabet, Amazon, Apple, Meta et Microsoft – ainsi que le chinois ByteDance, propriétaire de TikTok, seront soumis à de nouvelles règles de l’UE plus strictes pour endiguer les pratiques anticoncurrentielles, selon une liste dévoilée mercredi.

La Commission a désigné au total 22 plateformes clé appartenant à ces six groupes: quatre réseaux sociaux (dont Instagram et Facebook), deux messageries instantanées (WhatsApp et Messenger), trois systèmes d’exploitation (Android, iOS, Windows), un moteur de recherche (Google), deux navigateurs (Chrome, Safari), six services d’intermédiation (dont l’App Store, Google Maps et Google Play) ainsi que le site de partage de vidéos Youtube. Les services publicitaires de Google, Amazon et Meta sont également concernés.

Le règlement sur les marchés numériques (DMA) doit modifier profondément les modèles économiques de ces mastodontes, accusés d’évincer la concurrence en abusant de leur position dominante. Cette législation ouvre un nouveau front entre l’UE et la big tech, avec de nouvelles batailles judiciaires en perspective.

Le DMA impose aux acteurs les plus puissants un carcan d’obligations et d’interdictions à respecter sous peine d’amendes dissuasives qui pourront atteindre 20% de leur chiffre d’affaires mondial en cas de récidives.

“Nous avons déjà commencé à discuter avec les entreprises qui ont compris que les règles du jeu ont changé”, explique Thierry Breton, Commissaire européen au Marché intérieur. Il affirme que la Commission européenne, qui détiendra le pouvoir de contrôle et de sanctions, “n’hésitera pas à prendre des mesures fortes”.

Parmi les nouvelles règles, l’UE va imposer l’interopérabilité des services de messagerie visés. Ainsi WhatsApp et Messenger, toutes deux propriétés de Meta, devront permettre à leurs utilisateurs de communiquer avec les produits concurrents comme Signal.

Le règlement s’appliquera à partir du 6 mars. D’ici là, les groupes concernés devront soumettre un rapport détaillant la manière dont ils se sont mis en conformité.

Quelques règles entrent en vigueur immédiatement. C’est le cas de la nouvelle obligation pour ces plateformes d’informer la Commission de toute opération de rachat, quelle que soit la taille de la cible.
Par ailleurs, Google se verra interdire tout favoritisme envers ses propres services dans les résultats de son moteur de recherche, comme il a été accusé de le faire avec son site de vente en ligne Google Shopping.
La nouvelle loi empêchera également le géant du e-commerce Amazon d’utiliser les données générées sur ses sites par des entreprises clientes pour mieux les concurrencer.

Apple et Microsoft

Le DMA contraindra Apple à autoriser sur ses produits, comme ses célèbres iPhone ou iPad, d’autres boutiques d’applications que l’Apple Store. “Nous restons très préoccupés par les risques” que le nouveau règlement “fait peser sur la vie privée et la sécurité des données de nos utilisateurs”, a réagi la firme à la pomme croquée.

Trois services de Microsoft (le navigateur Edge, le moteur de recherche Bing ainsi que Microsoft Advertising) font l’objet de recherches supplémentaires par la Commission pour une éventuelle désignation ultérieure, tout comme le service de messagerie iMessage et le système d’exploitation iPadOS d’Apple.