Attaques du Hamas contre Israël : l’UE menace Elon Musk de sanctions “pour “contenus illégaux”

Le commissaire européen au Numérique, Thierry Breton a adressé une lettre au patron de X (anciennement Twitter) au sujet de la désinformation et des contenus illégaux sur le réseau social, le sommant de répondre sous 24 heures, sous peine de sanctions.

Le commissaire européen Thierry Breton a rappelé à Elon Musk les obligations de modération de contenu sur sa plateforme X (anciennement Twitter) en lien avec le conflit entre Israël et le Hamas. Il a donné mardi 24 heures à Elon Musk, le patron de X (ex-Twitter), pour répondre à des questions sur la « désinformation » et la « circulation de contenus illégaux » sur sa plateforme.

« A la suite des attaques terroristes menées par le Hamas contre Israël, nous disposons d’indications selon lesquelles votre plate-forme est utilisée pour diffuser des contenus illégaux et de la désinformation dans l’UE », a écrit le commissaire au numérique, Thierry Breton, à Elon Musk, dans une lettre diffusée notamment sur X, et datée du mardi 10 octobre. 

Following the terrorist attacks by Hamas against 🇮🇱, we have indications of X/Twitter being used to disseminate illegal content & disinformation in the EU.

Urgent letter to @elonmusk on #DSA obligations ⤵️ pic.twitter.com/avMm1LHq54

— Thierry Breton (@ThierryBreton) October 10, 2023

« Compte tenu de l’urgence, j’attends également de vous que vous soyez en contact avec les autorités compétentes chargées de l’application de la loi et avec Europol, et que vous répondiez rapidement à leurs demandes », a encore réclamé Thierry Breton, soulignant l‘importance de la transparence dans la modération des contenus violents et terroristes. 

Dans la foulée, pour marquer le coup, le commissaire européen a rejoint Bluesky, une alternative à Twitter créée par l’un des fondateurs de Twitter. Il a invité les internautes à le rejoindre sur cette plateforme en publiant son identifiant @thierrybreton.bsky.social. Bluesky, accessible sur invitation uniquement, compte actuellement 1,4 million d’utilisateurs selon Name Pepper.

Elon Musk répond  

« Notre politique est que tout soit ouvert et transparent, une approche que je sais soutenue par l’UE », a répondu le milliardaire à Thierry Breton directement sur X, quelques heures plus tard. « Merci de dresser la liste des violations auxquelles vous faites allusion sur X, afin que le public puisse les voir », a-t-il ajouté, avant de conclure par un « Merci beaucoup », en français. 

Musk a déclaré que sa société avait pris des mesures, notamment en supprimant les comptes nouvellement créés affiliés au Hamas.

Our policy is that everything is open source and transparent, an approach that I know the EU supports.

Please list the violations you allude to on 𝕏, so that that the public can see them.

Merci beaucoup.

— Elon Musk (@elonmusk) October 10, 2023

La loi de l’UE sur les services numériques (DSA) vise à réglementer les grandes plates-formes technologiques, imposant des sanctions en cas de non-conformité. Musk a dissous le Conseil de confiance et de sécurité de Twitter peu de temps après avoir acquis l’entreprise en 2022. Créé en 2016, le conseil bénévole était composé d’environ 100 groupes indépendants qui conseillaient sur des questions telles que l’automutilation, la maltraitance des enfants et les discours haineux.  

Protéger les utilisateurs des grandes plateformes technologiques  

La loi sur les services numériques de l’UE (DSA) vise à protéger les utilisateurs des grandes plates-formes technologiques. Elle est devenue loi en novembre dernier, mais les entreprises ont eu un délai pour s’assurer que leurs systèmes étaient conformes. En avril dernier, la Commission a désigné les grandes plates-formes en ligne – celles comptant plus de 45 millions d’utilisateurs de l’UE – qui seraient soumises aux règles les plus strictes, parmi elles X. La loi est entrée en vigueur quatre mois plus tard. 

Selon ces règles, les grandes entreprises doivent évaluer les risques potentiels qu’elles peuvent entraîner, rendre compte de cette évaluation et mettre en place des mesures pour résoudre le problème. Le non-respect de la DSA peut entraîner des amendes de l’UE pouvant atteindre 6 % du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise, voire la suspension éventuelle du service.