Alors que les normes techniques liées à la législation européenne sur l’AI Act ne sont pas encore disponibles, l’industrie technologique belge demande, ce mardi, un report des obligations imposées par cette législation. La ministre des Indépendants, Éléonore Simonet (MR), prépare parallèlement un projet de loi pour accompagner les PME, a indiqué sa porte-parole à Belga.
La fédération Agoria précise que les normes techniques harmonisées, que les entreprises devront respecter en matière d’IA, ne seront accessibles qu’à la mi‑2026. Pourtant, la loi impose dès le 2 août 2025 des règles pour les systèmes d’IA à usage général, puis un an plus tard pour les systèmes à “haut risque”.
« Nous demandons donc que les obligations liées à l’IA n’entrent en vigueur qu’un an après la publication des normes. Cela évitera le chaos et apportera la clarté nécessaire. De très nombreuses entreprises belges développent actuellement des produits et services basés sur l’IA. Sans délai de préparation suffisant, elles risquent de ne pas respecter la loi, malgré elles », a déclaré Bart Steukers, CEO d’Agoria.
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Agoria appelle le gouvernement fédéral à porter ce message au niveau européen.
De son côté, Éléonore Simonet travaille sur son « Plan PME », qui inclura la création de bacs à sable réglementaires pour l’IA, via un projet de loi, a précisé sa porte-parole. Ces bacs à sable sont des environnements contrôlés permettant aux entreprises de tester leurs produits et services en dialogue avec les régulateurs, pour favoriser l’innovation avant la mise sur le marché.
Le SPF Économie prépare aussi une campagne de sensibilisation à destination des PME sur l’IA.
Au niveau européen, la Belgique plaide pour une simplification des règles encadrant les PME dans le cadre de la future initiative législative “Digital Omnibus”, a conclu la ministre.